Compte rendu n°5 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau, session ordinaire 2013-2014 : Communication de Mme Annick Girardin, députée de Saint-Pierre-et-Miquelon, sur la question du plateau marin continental, le mardi 19 novembre 2013
19 novembre 2013
7 p.
P0806-QI3
SAINT PIERRE ET MIQUELON ; PLATEAU CONTINENTAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DOMAINE MARITIME ; CANADA ; DROIT MARITIME ; ARBITRAGE
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-dom/13-14/c1314005.asp#P9_249
Numéro : n°5
Date de publication : 19 novembre 2013
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Débat parlementaire