Le financement du RSPF (régime de solidarité de la Polynésie française) constamment en déficit depuis plusieurs années, depuis que l'Etat ne verse plus sa quote-part solidaire, reste un problème entier pour le gouvernement polynésien. En décembre 2013, une mission de l'inspection générale des affaires sociales (Igas), de l'inspection générale des finances et de l'administration est venue enquêter sur place et devait, à l'origine, rendre son rapport fin janvier. Plus de trois mois plus tard, ne voyant toujours rien venir, ni le rapport final de l'Igas, ni a fortiori les financements de l'Etat au RSPF, Edouard Fritch le député polynésien a interrogé directement le gouvernement français à ce sujet.

Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140191....

Date de publication : 16 avril 2014

Domaine : Questions sociales - Protection sociale (QS3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

Date de la question : 16/04/2014

Auteur réponse : Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale