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Question minist.

H 0 Question écrite : Parlement - contrôle - décrets. bilan [n°87088]

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur le décret n° 2014-1615 du 24 décembre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte. Il lui demande de lui dresser le bilan.

Date de publication : 3 novembre 2015

Domaine : Questions sociales - Politique sociale (QS1)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 87088

Date de la question : 11/08/2015

Auteur réponse : Ministère Outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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