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Présentation de la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016

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Article
H

Bérard Walsh Ann-Charlotte

Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité

13 avril 2016

20 p.

A6772-QJ4

MARCHE PUBLIC ; COMMANDE PUBLIQUE ; DROIT EUROPEEN

La passation des marchés publics doit intégrer depuis le 1er avril 2016 des changements notables, résumés dans une note publiée par l'Association des maires de France (AMF).

Url : http://www.courrierdesmaires.fr/60878/note-sur-la-reforme-de...

Date de publication : 13 avril 2016

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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