Présentation de la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016
La passation des marchés publics doit intégrer depuis le 1er avril 2016 des changements notables, résumés dans une note publiée par l'Association des maires de France (AMF).
Url : http://www.courrierdesmaires.fr/60878/note-sur-la-reforme-de...
Date de publication : 13 avril 2016
Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français