L'histoire constitutionnelle française de 1789 à nos jours : textes des différentes constitutions.

Date de publication : 01/01/1996

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 3e éd.

Lieu d'édition : Paris

N° de collection : 4356

Localisation : Cave

Langue : français