Fasc. 130-20 : Départements et régions d'outre-mer
11 septembre 2008
31 p.
A3141-QJ9
DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; APPLICATION DU DROIT ; STATUT JURIDIQUE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DROIT COMMUN
Fascicule 130-60 du Jurisclasseur Administratif, et mise à jour
Numéro : Fasc. 130-20
Date de publication : 11 septembre 2008
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Collation : bibliogr.
Langue : français