Finances de l'État, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont pour le moins complexes et pourtant apparaissent comme l'élément central de la réforme de l'État avec l'application progressive de la nouvelle "Constitution financière de l'État" et l'affirmation continue du principe d'autonomie financière des collectivités locales.
Cet ouvrage présente donc les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier.

Date de publication : Août 2009

Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 7e éd.

Lieu d'édition : Paris

Collection : Connaissance du droit

Localisation : Salle de lecture

Collation : bibliogr.

Langue : français