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• [Article] La législation sur les concentrations aggrave la situation outre-mer / Francette Florimond. Interentreprises, 10 décembre 2024. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Lois usuelles : Décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État / H F Rivière. -Paris : Librairie Plon, 1887. - 1307 p.
  
• [Ouvrage] Traité de législation coloniale Tome 1 + Suppléments 1-2-3 / Paul Dislère. -Paris : Paul Dupont éditeur, 1906. - 1048 p.
  
• [Article] La codification dans les outre-mers : état des lieux / Matutano Edwin. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Juillet 2022, n° 4. - 11 p.
  
• [Rapport] Étude sur les Océans dans les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) Association des Pays et Territoires d'Outre-mer, Octobre 2019. - 58 p.
  
• [Article] A l'école de l'avis. Avis de l'assemblée génrale du Conseil d'Etat, 3 décembre 2020, n°401549 / Malverti Clément. Actualité juridique - Droit administratif, 8 février 2021, n° 5/2021. - 9 p.
  
• [Article] Opinions - Gwénaële Calvès, professeure de droit public : « La valeur centrale de la laïcité, c'est la séparation du politique et du religieux » / Cédelle Luc. Monde (Le), 12 décembre 2020, n° 23616. - 1 p.
  
• [Article] La laïcité, cette passion très française / Legros Claire. Monde (Le), 5 décembre 2020, n° 23610. - 2 p.
  
• [Article] Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat : « Le Conseil d'Etat est indépendant et n'a de comptes à régler avec personne » / Bissuel Bertrand ; Besse Desmoulières Raphaëlle. Monde (Le), 7 février 2020, n° 23352. - 1 p.
  
• [Article] L'avortement dans le monde. État des lieux des législations, mesures, tendances et conséquences / Guillaume Agnès ; Rossier Clémentine. Population, 2018, vol. Vol.73 , n° n°2. - 99 p.
  
• [Article] Faut-il s'inquiéter de l'externalisation de l'évaluation législative ? / Combrade Bertrand-Léo. Actualité juridique - Droit administratif, 17 décembre 2018, n° n°43. - 1 p.
  
• [Rapport] Mission pour la simplification des normes applicables aux collectivites territoriales : Rapport / Lambert Alain ; Boulard Jean-Claude. France. Premier ministre, Septembre 2018. - 117 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les Outre-Mer [n°1153] / Gomès Philippe ; Vigier Philippe. France. Assemblée nationale, 11 juillet 2018, n° n°1153. - 59 p.
  
• [Article] Simplification des normes et efficacité réglementaire Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 Janvier 2018, n° n°3/2018. - 1 p.
  
• [Rapport] Race et nationalité dans le droit colonial français (1865-1955) : Thèse pour obtenir le grade de Docteur de l'Université de Bourgogne / Urban Yerri. Université de Bourgogne, 2009. - 713 p.
  
• [Article] Caducité d'une ordonnance / François Stanislas. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 11 Décembre 2017, n° n°49. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Étude de législation comparée : Note sur les systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles. Allemagne (État fédéral - Bavière) - Belgique - Espagne - États-Unis (État fédéral - Californie - Texas) - France - Italie - Nouvelle-Zélande - Pays-Bas - Royaume-Uni - Suède - Suisse [n°282] / Nachbar Philippe. -Paris : France. Sénat, Octobre 2017, n° n°282. - 53 p.
  
• [Rapport] Le contrôle du tabac en France d'Outre-mer. Etat des lieux de l'application de la Convention cadre de l'OMS pour la lutte anti-tabac. Rapport 2009 -Paris : Alliance contre le tabac, Juin 2009. - 80 p.
  
• [Rapport] Les écarts réglementaires entre la France et les pays comparables : Rapport à Monsieur le Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, Monsieur Emmanuel Macron / Dubertret Julien ; Schil Philippe ; Catoire Serge. -Paris : France. Inspection générale des finances;France. Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Mars 2016, n° n°2015M074;n°2015/31/CGE/SG. - 175 p.
  
• [Article] “Légifrance a inquiété les éditeurs privés du droit” / Berthier Laure. Acteurs publics, 2 décembre 2016. - 3 p.
  
• [Article] D'une curiosité juridique : l'ordonnance non ratifiée / Dutheillet de Lamothe Louis ; Odinet Guillaume. Actualité juridique - Droit administratif, 14 novembre 2016, n° n°38/2016. - 5 p.
  
• [Article] Plaidoyer pour une gestion globale des rivières en Polynésie française / Advocat Céline. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 14-27 octobre 2016, n° n°340. - 3 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : Un code rural sur les rails / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 18 janvier 2016, n° n°13509. - 1 p.
  
• [Article] Retour sur un moyen récurrent : les malfaçons de l'étude d'impact des projets de loi / Hutier Sophie. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2015 , n° n°101
  
• [Article] Quel impact de la publication des avis ? / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 1er juin 2015, n° n°18. - 1 p.
  
• [Article] Valeur législative des dispositions d'un décret en Polynésie française / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 mars 2015, n° n°12. - 1 p.
  
• [Article] Soixante ans d'extension de la législation sociale dans les DOM : l'exemple de la Guadeloupe aux Antilles françaises (1946-2006), dans le dossier thématique de la Revue française des affaires sociales intitulé : "Les outre-mer français : conditions de vie, santé et protection sociale" / Terral Roméo. Revue française des affaires sociales, Septembre-Décembre 2014, n° n°4. - 16 p.
  
• [Doc. parlementaire] Les colloques institutionnels du Sénat : Actes de colloque n° 1 : Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? / Assouline David. -Paris : France. Sénat, 5 décembre 2013, n° n°1. - 166 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois - Session parlementaire 2011-2012 [n°654] / Assouline David. -Paris : France. Sénat, 11 juin 2013, n° n°654. - 312 p.
  
• [Rapport] Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative / Lambert Alain ; Boulard Jean-Claude. -Paris : France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, 26 mars 2013. - 116 p.
  
• [Doc. parlementaire] Étude de législation comparée n° 229 : Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité / Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, Novembre 2012, n° n°L 229. - 68 p.
  
• [Rapport] Rapport sur les extractions de matériaux sur les sites et espaces naturels en Polynésie française / Tama Jean ; Temarii Mahinui. -Papeete : Polynésie française. Conseil économique, social et culturel, Juillet 2011, n° n°146/cesc. - 45 p.
  
• [Article] Liberté et justice à la Réunion à travers les temps / Gérard Camille ; Prés. Ycard Serge. France. Académie de l'Ile de la Réunion, 1982, n° N°26. - p.30-46
  
• [Article] Le mot de la semaine : Délégifération. Les avatars d'une prétendue simplification / Molfessis Nicolas. Semaine juridique (La) - Edition générale, 4 octobre 2010, n° n°40. - p.1866
  
• [Article] Avortement sécurisé hors la loi dans le nord-est des Caraïbes / Pheterson Gail ; Azize Yamila. Sociétés Contemporaines, 2006, n° n°61/2006. - 22 p.
  
• [Rapport] Les départements d'outre-mer : bilan d'une législature 1973-1978 -Paris : France. Secrétariat d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, 1978. - 62 p.
  
• [Ouvrage] L'organisation judiciaire et l'administration de la justice aux Iles Saint-Pierre & Miquelon / Sasco Emile ; Préf. Chanot Geo.. -Paris : Saint-Pierre-et-Miquelon. Imprimerie du Gouvernement, 1932. - 71 p.
  
• [Ouvrage] Faut-il abandonner les DOM ? / Vié Jean-Emile. -Paris : Economica, 4eme trimestre 1978. - 140 p.
  ISBN 2-7178-0167-7
  
• [Ouvrage] Les finances publiques. 2009 / Vandendriessche Xavier ; Lascombe Michel. -Paris : Ed. Dalloz, Août 2009. - 198 p.
  ISBN 978-2-247-08408-1
  
• [Article] Genèse de l'accès au droit en Guyane / Lingibé Patrick. blada.com, 2001. - 12 p.
  
• [Rapport] Martinique : Zone à hauts risques majeurs - Problématique des risques naturels. Rapport présenté par : Commission Aménagement du Territoire et de la Recherche / Marcelin Albéric. -Fort de France : Martinique. Conseil économique et social régional, Décembre 2007. - 203 p.
  
• [Rapport] Principales lois concernant les collectivités territoriales adoptées au cours de la XIIe législature (2002-2007) -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 11 juin 2007, n° n°24/1890. - 37 p.
  
• [Ouvrage] Maîtrise de l'immigration -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2004. - 466 p.
  ISBN 2110757620
  
• [Article] Dossier : le désordre normatif / Gaudemet Yves ; Drago Guillaume ; Gohin Olivier ; Oberdorff Henri ; Viala Alexandre. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Janvier-Février 2006, n° n° 1/2006. - p. 43-152
  
• [Ouvrage] L'octroi de mer -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2004. - 328 p.
  ISBN 2110758805
  
• [Rapport] Document de synthèse du Collectif : Etat des lieux de l'or en Guyane, mars 2005 -Paris : Collectif " Quel orpaillage pour la Guyane ? ", 2005. - 75 p.
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel et la qualité de la législation (Décisions n° 2004-499 et 2004-500 DC du 29 juillet 2004, Décisions n°2004-501 et 2004-502 DC du 5 août 2004) / Chamussy Damien. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre - Décembre 2004, n° n°6. - p. 1739-1760
  ISBN 00352578
  
• [Ouvrage] Réforme de l'Etat : simplifier le droit -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003. - 475 p.
  ISBN 211075673X
  
• [Article] La législation et la réglementation nationales sont-elles condamnées à se dégrader inéluctablement ? Premières réflexions critiques sur la circulaire du 30 septembre 2003 relative à la qualité de la réglementation / Moysan Hervé. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 1 décembre 2003, n° n°49. - p. 1589-1597
  
• [Ouvrage] L'égalité des droits -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003. - 764 p.
  ISBN 2110755148
  
• [Rapport] Textes ayant concerné ou concernant l'administration de la Nouvelle-Calédonie : 1852-1990 -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1991
  ISBN p.m.
  
• [Dossier] Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer : travaux préparatoires. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 1996
  
• [Ouvrage] Code de l'éducation . Partie législative -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2000. - 369 p.
  ISBN 2110749547
  
• [Ouvrage] Organisation générale de la Défense. Textes législatifs et réglementaires -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2000. - LIII - 825 p.
  ISBN 2110747897
  
• [Rapport] Du droit et des libertés sur l'internet : la corégulation, contribution française pour une régulation mondiale. Rapport au Premier ministre / Paul Christian. -Paris : 2000. - 158 p.
  
• [Rapport] Saint-Pierre-et-Miquelon : résultats de la concertation menée à propos d'éventuelles adaptations statutaires. Rapport à Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer / Thuau Rémi. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 31 p. + annexes
  
• [Ouvrage] La Polynésie française / Direction des affaires politiques administratives et financières de l'outre-mer. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1998. - 290 p.