Étude de législation comparée : Note sur les systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles. Allemagne (État fédéral - Bavière) - Belgique - Espagne - États-Unis (État fédéral - Californie - Texas) - France - Italie - Nouvelle-Zélande - Pays-Bas - Royaume-Uni - Suède - Suisse [n°282]
Octobre 2017
53 p.
P0982-QJ1
CATASTROPHE NATURELLE ; INDEMNISATION ; VICTIME ; ASSURANCES ; CARAIBES ; RISQUE NATUREL ; FONDS INTERMINISTERIEL DE SECOURS ; ANTILLES FRANCAISES ; LEGISLATION
À la demande de M. Philippe Nachbar, sénateur de Meurthe-et-Moselle, la division de la Législation comparée a mené une étude comparative des systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles, en examinant la définition juridique et le périmètre des risques naturels, les mécanismes assurantiels privés et publics, les fonds de compensation et les aides aux victimes, ainsi que les dispositifs de prévention. Entrent dans le champ de l'étude 11 pays (Allemagne, Belgique, Espagne, États-Unis, France, Italie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse). Ont été également prises en compte les particularités de certains États fédérés (Californie, Texas), Länder (Bavière) et cantons dans l'étude des pays fédéraux. Enfin, le modèle d'assurance interétatique mis en place dans la Caraïbe fait également l'objet d'un développement.
Url : http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/lc282-notice.html
Numéro : n°282
Date de publication : Octobre 2017
Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport législatif
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