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UH
- 58 p.
Cote : R2032-AG3
Le présent rapport fournit une analyse des programmes, politiques et initiatives en lien avec les océans dans les Pays et Territoires d’Outre-Mer de l’Union européenne (PTOM). Plus particulièrement, il traite des défis ; des systèmes et politiques de gestion des océans ; de la contribution des PTOM au 14e Objectif de Développement Durable (ODD 14) et aux objectifs d’Aichi ; des opportunités de financement ; de la « croissance bleue » ; de l’alignement avec d’autres stratégies et des exemples de réussite.
Le présent rapport fournit une analyse des programmes, politiques et initiatives en lien avec les océans dans les Pays et Territoires d’Outre-Mer de l’Union européenne (PTOM). Plus particulièrement, il traite des défis ; des systèmes et politiques de gestion des océans ; de la contribution des PTOM au 14e Objectif de Développement Durable (ODD 14) et aux objectifs d’Aichi ; des opportunités de financement ; de la « croissance bleue » ; de ...
PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ECONOMIE DE LA MER ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; UNION EUROPEENNE ; DROIT DE LA MER ; EXPLOITATION DES OCEANS ; PECHE ILLICITE ; AIRE MARINE PROTEGEE ; MILIEU MARIN ; BIODIVERSITE ; LEGISLATION ; ECOSYSTEME ; REGLEMENTATION
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UH
- n° 23616 - 1 p.
Cote : A9489-QJ7
Après la présentation, le 9 décembre 2020 en conseil des ministres, du projet de loi « confortant le respect des principes républicains », la juriste, autrice notamment des Territoires disputés de la laïcité. 44 questions (plus ou moins) épineuses (PUF, 2018), éclaire certaines évolutions que ce texte est susceptible d’apporter et revient sur les différentes interprétations de la laïcité.
LAICITE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; RELIGION ; CULTE ; LEGISLATION
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UH
- n° 23352 - 1 p.
Cote : A9085-IS4
Vice-président de l’institution, Bruno Lasserre défend l’avis du Conseil d’Etat sur l’étude d’impact du gouvernement concernant la réforme des retraites.Il suggère des pistes afin d’améliorer cet exercice d’évaluation préalable, entre les mains du gouvernement et des grandes administrations centrales. Pour lui, l’exécutif doit conserver la maîtrise de tels audits mais il aurait intérêt à ne plus les réaliser en vase clos, en s’ouvrant à des experts issus du monde de la recherche et de l’université. Le Parlement, de son côté, devrait s’impliquer davantage pour soupeser les effets potentiels d’une loi, avant son adoption.
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Avis du Conseil d’État sur un projet de loi organique et un projet de loi instituant un système universel de retraite, janvier 2020Vice-président de l’institution, Bruno Lasserre défend l’avis du Conseil d’Etat sur l’étude d’impact du gouvernement concernant la réforme des retraites.Il suggère des pistes afin d’améliorer cet exercice d’évaluation préalable, entre les mains du gouvernement et des grandes administrations centrales. Pour lui, l’exécutif doit conserver la maîtrise de tels audits mais il aurait intérêt à ne plus les réaliser en vase clos, en s’ouvrant à des ...
CONSEIL D'ETAT ; ORGANE CONSTITUTIONNEL ; EVALUATION ; PROJET DE LOI ; LEGISLATION ; PARLEMENT
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UH
vol. Vol.73 - n° n°2 - 99 p.
Cote : A8349-QS5
L’avortement est une pratique de régulation de la fécondité utilisée par les femmes en cas d’absence ou d’échec de la contraception. Les législations régulant sa pratique vont, selon les pays, de l’autorisation à la demande de la femme à un accès restrictif voire une interdiction totale. Lorsqu'il est acquis, ce droit est fréquemment remis en question. Les débats entourant la légalisation se centrent sur le droit des femmes, celui de l’embryon et les conséquences sanitaires des avortements non sécurisés. Mais légal ou interdit, les femmes du monde entier recourent à l’avortement, avec de grandes disparités dans l’intensité de sa pratique et de ses conséquences sanitaires et sociales.
L’avortement est une pratique de régulation de la fécondité utilisée par les femmes en cas d’absence ou d’échec de la contraception. Les législations régulant sa pratique vont, selon les pays, de l’autorisation à la demande de la femme à un accès restrictif voire une interdiction totale. Lorsqu'il est acquis, ce droit est fréquemment remis en question. Les débats entourant la légalisation se centrent sur le droit des femmes, celui de l’embryon ...
INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; REGLEMENTATION ; FRANCE ; SANTE PUBLIQUE ; CONTRACEPTION ; LEGISLATION ; DROITS DE LA FEMME
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