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Les natifs des Antilles et de La Réunion subissent une pénalité significative en matière d'opportunités éducatives et professionnelles par rapport aux métropolitains, même issus des régions à plus faibles opportunités. À origine sociale comparable, les natifs de ces territoires ont 20 % à 25 % de chances en moins d'obtenir un diplôme du supérieur, environ 12 % de chances en moins d'accéder à l'emploi, et 35 % à 45 % de chances en moins d'occuper un poste de cadre.
- Emploi et diplômes : Les Antillais et Réunionnais moins favorisés que les Français d'Hexagone,Outremers360, 2 mai 2024
- Emploi et diplôme : naître en Outre-mer, un désavantage par rapport à l'Hexagone - Outre-mer la 1ère,2 mai 2024
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Créé fin 2019, le Fonds Outre-mer (FOM) vise en priorité à fournir aux collectivités locales ultramarines des appuis à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de leurs projets. Cette évaluation offre un premier retour sur les trois premières années de mise en œuvre du FOM, dans la zone Antilles-Guyane.
Cette évaluation est une initiative de l'AFD. L'enjeu est de tirer des enseignements du dispositif de subvention du FOM, dans le but : (i) d'objectiver les retombées du FOM / d'apporter des arguments sur la plus-value du FOM ; (ii) d'identifier des pistes d'amélioration. Le présent rapport se concentre sur les appuis mis en œuvre dans la zone Antilles-Guyane, depuis la mise en place du FOM en 2020 jusqu'en novembre 2022.[-]

Le régime d'aide fiscale à l'investissement productif (RAFIP) en outre-mer comporte cinq dépenses fiscales pour un total de 827 M € en 2022. Plusieurs rapports administratifs et parlementaires consacrés à l'efficacité de ce dispositif depuis 2017 s'accordent à relever son ciblage imparfait, l'imprécision qui entoure le montant et la répartition des dépenses fiscales ainsi que la difficulté à en évaluer l'impact effectif sur le tissu productif ultramarin.
Dans ce contexte, les ministres chargés de l'Économie, des Comptes publics, de l'Intérieur et de l'Outre-mer ont demandé à la mission, par une lettre du 29 mars 2023, de conduire les travaux suivants :
- analyser la répartition actuelle des aides fiscales à l'investissement en outre-mer ;
- évaluer l'impact de ces aides fiscales sur le tissu productif ultramarin ;
- apprécier les conditions de fonctionnement et de contrôle de cette dépense fiscale.
En conclusion, la mission estime souhaitable et possible de procéder à un meilleur ciblage du dispositif et à des contrôles accrus sans lesquels l'État ne peut s'assurer de la bonne destination des fonds engagés. Il appelle également à penser le RAFIP non comme un substitut aux angles morts des politiques budgétaires de l'État et des collectivités mais bien comme un outil ciblé vers l'investissement productif. C'est à cette double condition de ciblage et de contrôle que les aides fiscales à l'investissement productif produiront leurs pleins effets.[-]

Le contexte socio-économique et sanitaire est sensiblement différent entre les départements et régions d'outre-mer (DROM) et l'Hexagone. Le cancer du sein est le cancer féminin le plus fréquent et la première cause de décès par cancer chez la femme dans le monde, y compris dans les DROM. Son taux d'incidence est plus faible dans les DROM que dans l'Hexagone. Il est nécessaire d'analyser séparément la performance du dépistage organisé du cancer du sein dans les DROM, et de comparer les résultats à ceux de l'Hexagone.
Santé publique France, 31 juillet 2023 : Dépistage organisé du cancer du sein : évaluation du programme dans les DROM[-]

L'histoire de l'évaluation a pu être émaillée de promesses déçues ou encore de conflits avec la légitimité élective, il semble alors naturel que certains émettent des doutes sur son utilité. Pourtant, instrument de management et d'aide à la décision, l'évaluation des politiques publiques a toute sa place dans la boîte à outils de l'élu comme du manager. Si les Anglo-saxons l'ont intégrée depuis longtemps, elle est d'adoption plus récente en France, jusqu'à devenir aujourd'hui un moment essentiel dans la vie de l'action publique. C'est d'abord grâce à l'Union européenne, à travers l'évaluation des fonds structurels, que son usage fut banalisé, permettant l'émergence d'autres acteurs que l'État. C'est sous cette impulsion que les collectivités territoriales se sont lancées dans l'évaluation de leur action. Mais qu'est-ce que l'évaluation ? À quoi peut-elle servir ?[-]

Dans un contexte où la problématique du logement indigne et informel reste particulièrement prégnante outre-mer, la
direction générale des outre-mer a souhaité mener une évaluation afin de mesurer le niveau de la loi Letchimy dix ans après sa promulgation, de comprendre les principaux freins à son application dans chaque territoire et identifier des leviers pour améliorer la lutte dans cinq DROM, soit la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte et La Réunion.
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A la demande du Comité d'évaluation et de contrôle, la Cour des comptes a enquêté sur les politiques publiques en faveur de la citoyenneté. Le périmètre de l'enquête est limité aux dispositifs publics qui donnent une formation civique aux jeunes mineurs et majeurs jusqu'à 25 ans et les préparent à un engagement citoyen. Le rapport traite aussi des dispositifs de volontariat offerts aux jeunes, dont le service militaire adapté (SMA) qui comprend une formation à la citoyenneté et développe en annexe 8, sur la formation à la citoyenneté dans les départements d'outre-mer.[-]

L'article L. 211-15 du Code des juridiques financières, dans sa rédaction issue de la loi du 21 février 2022, dispose que « la chambre régionale des comptes contribue, dans son ressort, à l'évaluation des politiques publiques ». Le décret du 8 décembre 2022 vient en préciser les contours, rappelant au passage que si les chambres peuvent être saisies d'une telle question par certains exécutifs locaux, elles ont toujours la possibilité de mettre en œuvre cette compétence de leur propre initiative.[-]