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Lors du colloque ARUM organisé au CESE, le CESER de La Réunion a plaidé pour une refonte des relations entre l'État et ses territoires ultramarins qui « ne doit pas se limiter aux seules questions statutaires », estime le CESER, par la voix de son président Dominique Vienne. « Comme nous l'avons porté dans une contribution au CIOM en 2023, nous appelons à un pacte territorial, pensé comme un cadre institutionnel renouvelé, visant à structurer une coopération entre l'État, les collectivités, et les forces vives locales ». [-]

L'évaluation de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Guyane s'inscrit dans la programmation pluriannuelle des évaluations établie par l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) et la direction générale de la prévention des risques (DGPR). Elle s'est exercée sur un nombre de thématiques limité, définies par la lettre de commande du 19 juillet 2023 : la prévention des inondations, la politique minière, le contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, la planification régionale et la gestion des déchets et le contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement. Sur le thème des déchets, la DGPR avait spécifiquement demandé d'examiner la question de leur traitement, et en particulier sur le littoral.[-]

Les collectivités d'outre-mer ainsi que la Nouvelle-Calédonie exercent un pouvoir normatif qui leur permet d'édicter leurs propres règles en matière d'environnement et d'urbanisme. Elles ont par conséquent élaboré des droits locaux de l'évaluation environnementale très différents dans certains cas du droit de l'évaluation environnementale issu du droit commun national et du droit de l'Union européenne lequel n'est d'ailleurs pas applicable aux collectivités ayant le statut de pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Aussi, au regard de l'objectif d'une protection efficace de l'environnement, ces droits locaux présentent des insuffisances. Pour autant, et notamment parce qu'ils doivent respecter les grands principes constitutionnels du droit de l'environnement, ces droits locaux restent perfectibles et sont en voie de modernisation.[-]

L'Université de Guyane a été créée le 1er janvier 2015 par le décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014. Il s'agit d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), « soumis aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prises en application
de l'article L 711-4 du même code ». Cet article permet de déroger par décret, pendant une durée maximum de dix ans, à plusieurs des articles de la partie législative du code de l'éducation afin « d'expérimenter dans les nouveaux établissements des modes d'organisation et l'administration » différents de ceux prévus par ces articles. Ces expérimentations « font l'objet d'une évaluation menée par le Hcéres », qui prend la forme d'un rapport adressé « au Parlement et au ministre chargé de l'enseignement supérieur au plus tard six mois avant la fin de l'expérimentation ».[-]

S O M M A I R E
- LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
A. UNE SPÉCIFICITÉ DES ACADÉMIES OUTRE-MER, MALGRÉ D'IMPORTANTES DISPARITÉS ENTRE DÉPARTEMENTS
1. Les enjeux de l'enseignement outre-mer
2. Les Antilles et La Réunion, des caractéristiques à rapprocher de certaines académies métropolitaines mais des spécificités dans la gestion des enseignants
3. Les défis de l'enseignement à Mayotte et en Guyane
B. EN DÉPIT D'UN INVESTISSEMENT FINANCIER CONSIDÉRABLE, UNE PERFORMANCE DU SYSTÈME ÉDUCATIF DANS LES OUTRE-MER EN DEÇÀ DES ÉVALUATIONS NATIONALES
1. Un investissement important et continu du ministère de l'Éducation nationale
2. Un niveau scolaire des élèves de ces académies insuffisant par rapport à la métropole
C. UN DÉFAUT D'ADAPTATION DU SYSTÈME ÉDUCATIF AUX CARACTÉRISTIQUES ET AUX BESOINS DES CINQ ACADÉMIES
1. La gestion des enseignants en décalage par rapport aux nécessités locales et aux difficultés de recrutement
2. L'éducation prioritaire, un outil généralisé mais mal utilisé
3. Une meilleure intégration des élèves allophones en Guyane et à Mayotte
TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION POUR SUITE À DONNER[-]

Les natifs des Antilles et de La Réunion subissent une pénalité significative en matière d'opportunités éducatives et professionnelles par rapport aux métropolitains, même issus des régions à plus faibles opportunités. À origine sociale comparable, les natifs de ces territoires ont 20 % à 25 % de chances en moins d'obtenir un diplôme du supérieur, environ 12 % de chances en moins d'accéder à l'emploi, et 35 % à 45 % de chances en moins d'occuper un poste de cadre.
- Emploi et diplômes : Les Antillais et Réunionnais moins favorisés que les Français d'Hexagone,Outremers360, 2 mai 2024
- Emploi et diplôme : naître en Outre-mer, un désavantage par rapport à l'Hexagone - Outre-mer la 1ère,2 mai 2024
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