Documents  DEMOCRATIE LOCALE | enregistrements trouvés : 39

Deux ans après le début du quinquennat ouvert en mai 2017, la portée de la décentralisation voulue par le président Macron interroge. Le champ institutionnel de la décentralisation offre trois angles privilégiés d'observation. L'architecture institutionnelle locale, marquée par des adaptations sans rupture, comme la démocratie locale, inscrite sous le quinquennat macronien dans une logique d'approfondissement continue, paraissent traduire des inflexions plus ou moins prononcées. En revanche, une révolution s'annonce dans le champ d'exercice des compétences locales : si les modulations des compétences exercées d'un territoire à l'autre ne sont pas nouvelles, tant s'en faut, le droit à la différenciation des compétences au sein des catégories de collectivités de droit commun pourrait bien traduire une nette rupture avec la conception classique du principe d'égalité.

En juillet 2014, la ministre des Outre-mer a été saisie par le Conseil des élus de Saint-Pierre-et-Miquelon d’une demande d’appui afin d’établir un diagnostic de la situation statutaire de l’archipel et de proposer des pistes d’évolution. Sur la base d’une lettre de mission établie par la ministre des outre-mer, Laurent Olléon s’est rendu à plusieurs reprises dans le territoire et a rencontré les acteurs concernés. Sa mission a donné lieu à un rapport. Ce rapport identifie un certain nombre de difficultés rencontrées localement dans l’application du statut et propose son évolution. Il présente, notamment, les avantages d’une collectivité unique dans l’archipel.

L’administration consultative et la démocratie administrative ont en commun la notion de représentation et le principe de participation aux décisions. L’administration consultative offre un potentiel de plus en plus large d’associations des citoyens, notamment dans ses formes nouvelles dont le modèle est le Grenelle de l’environnement. Mais ces procédures de consultation demeurent très encadrées juridiquement et l’administration conserve le contrôle du processus. En définitive, l’administration consultative ne peut être assimilée à une procédure démocratique mais elle participe à l’instauration d’un climat favorable à la démocratie.

Le droit de pétition local a été introduit à l’article 72-1 de la Constitution par la révision du 28 mars 2003. L’article constitutionnel demande néanmoins l’intervention d’une loi ordinaire pour préciser ses modalités d’application. Plusieurs lois sont alors intervenues postérieurement afin de régir le droit de pétition local. Or il apparaît que ces textes ont mis en place deux types de droit de pétition, l’un à objet « ouvert », uniquement dans les collectivités d’outre-mer, et l’autre, à objet limité. Ces deux droits de pétition présentent un régime différent, même si leur portée s’avère, au final, assez proche car limitée. D’ailleurs, en poursuivant l’analyse de ces dispositifs, il apparaît que les dispositions normatives relatives au droit de pétition local ne sont que des outils juridiques créés pour tenter de maîtriser une expression populaire.