Pole Doc Outre-mer

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- 3 p.
Cote : N463-VP2

Lors du colloque ARUM organisé au CESE, le CESER de La Réunion a plaidé pour une refonte des relations entre l'État et ses territoires ultramarins qui « ne doit pas se limiter aux seules questions statutaires », estime le CESER, par la voix de son président Dominique Vienne. « Comme nous l'avons porté dans une contribution au CIOM en 2023, nous appelons à un pacte territorial, pensé comme un cadre institutionnel renouvelé, visant à structurer une coopération entre l'État, les collectivités, et les forces vives locales ». [-]

Lors du colloque ARUM organisé au CESE, le CESER de La Réunion a plaidé pour une refonte des relations entre l'État et ses territoires ultramarins qui « ne doit pas se limiter aux seules questions statutaires », estime le CESER, par la voix de son président Dominique Vienne. « Comme nous l'avons porté dans une contribution au CIOM en 2023, nous appelons à un pacte territorial, pensé comme un cadre institutionnel renouvelé, visant à structurer ...[+]

COMITE INTERMINISTERIEL ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ETAT ; DEMOCRATIE LOCALE

Paniers

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- n° 2 - 20 p.
Cote : A101036685-AD2

La réforme du droit de la décentralisation territoriale, réalisée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 poursuit trois objectifs complémentaires : la définition du régime juridique, l'ajustement par un statut différencié et le renforcement de la démocratie locale. Chaque outre-mer doit se situer dans l'un des deux régimes suivants : l'assimilation, qui l'inscrit en principe dans le droit de la métropole et de l'Union européenne, ou la spécialité, qui à l'inverse le situe en principe en dehors de ce droit et donc dans son propre droit.[-]

La réforme du droit de la décentralisation territoriale, réalisée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 poursuit trois objectifs complémentaires : la définition du régime juridique, l'ajustement par un statut différencié et le renforcement de la démocratie locale. Chaque outre-mer doit se situer dans l'un des deux régimes suivants : l'assimilation, qui l'inscrit en principe dans le droit de la métropole et de l'Union européenne, ou la ...[+]

OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; DECENTRALISATION ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; DEMOCRATIE LOCALE

Paniers

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- n° 3 - 3 p.
Cote : A101036679-AD2

Dès lors que les conditions fixées par la loi sont respectées, la tenue entièrement par visioconférence des réunions du conseil régional ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de réunion des partis politiques.

VISIOCONFERENCE ; CONSEIL REGIONAL ; DEMOCRATIE LOCALE ; REGION ; POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; TELECOMMUNICATIONS

Paniers

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- 73 p.
Cote : R1985-EG7

Le think tank des économies d'Outre-mer vient de publier un rapport prospectif sur les perspectives de développement pour nos territoires. Un document qui vient enrichir le débat public avec une analyse claire de la situation et des propositions concrètes, qui feront l'objet de débats utiles.

OUTRE MER ; PROSPECTIVE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEMOCRATIE LOCALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; EDUCATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ILLETTRISME ; UNION EUROPEENNE ; COUT DE LA VIE ; INNOVATION ; COVID-19

Paniers

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- n° n°29 - 7 p.
Cote : A8811-AD2

Deux ans après le début du quinquennat ouvert en mai 2017, la portée de la décentralisation voulue par le président Macron interroge. Le champ institutionnel de la décentralisation offre trois angles privilégiés d'observation. L'architecture institutionnelle locale, marquée par des adaptations sans rupture, comme la démocratie locale, inscrite sous le quinquennat macronien dans une logique d'approfondissement continue, paraissent traduire des inflexions plus ou moins prononcées. En revanche, une révolution s'annonce dans le champ d'exercice des compétences locales : si les modulations des compétences exercées d'un territoire à l'autre ne sont pas nouvelles, tant s'en faut, le droit à la différenciation des compétences au sein des catégories de collectivités de droit commun pourrait bien traduire une nette rupture avec la conception classique du principe d'égalité.[-]

Deux ans après le début du quinquennat ouvert en mai 2017, la portée de la décentralisation voulue par le président Macron interroge. Le champ institutionnel de la décentralisation offre trois angles privilégiés d'observation. L'architecture institutionnelle locale, marquée par des adaptations sans rupture, comme la démocratie locale, inscrite sous le quinquennat macronien dans une logique d'approfondissement continue, paraissent traduire des ...[+]

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DEMOCRATIE LOCALE ; DEPARTEMENT ; REGION

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- 102 p.
Cote : O5262-VP6

Montée du nationalisme, exigence d'autonomie, voire d'indépendance... On assiste aujourd'hui à une fragmentation des nations, dans les pays industriels comme dans les pays en développement. Les causes identitaires - anciennes - se combinent avec le fait - nouveau - que les régions riches ne veulent plus payer pour les régions pauvres. Plus largement, c'est le modèle de cohésion territoriale qui est remis en cause.

REGION ; NATIONALISME ; DEBAT IDEOLOGIQUE ; DEMOCRATIE LOCALE ; DECENTRALISATION

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- 63 p.
Cote : R1662-AD2

En juillet 2014, la ministre des Outre-mer a été saisie par le Conseil des élus de Saint-Pierre-et-Miquelon d'une demande d'appui afin d'établir un diagnostic de la situation statutaire de l'archipel et de proposer des pistes d'évolution. Sur la base d'une lettre de mission établie par la ministre des outre-mer, Laurent Olléon s'est rendu à plusieurs reprises dans le territoire et a rencontré les acteurs concernés. Sa mission a donné lieu à un rapport. Ce rapport identifie un certain nombre de difficultés rencontrées localement dans l'application du statut et propose son évolution. Il présente, notamment, les avantages d'une collectivité unique dans l'archipel.[-]

En juillet 2014, la ministre des Outre-mer a été saisie par le Conseil des élus de Saint-Pierre-et-Miquelon d'une demande d'appui afin d'établir un diagnostic de la situation statutaire de l'archipel et de proposer des pistes d'évolution. Sur la base d'une lettre de mission établie par la ministre des outre-mer, Laurent Olléon s'est rendu à plusieurs reprises dans le territoire et a rencontré les acteurs concernés. Sa mission a donné lieu à un ...[+]

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FISCALITE LOCALE ; DEMOCRATIE LOCALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n° 38-39 - 2 p.
Cote : A6419-AD2

Au-delà de ses dispositions les plus remarquées, la loi NOTRe comprend aussi un certain nombre de mesures qui visent à la simplification ou l'adaptation de normes applicables aux collectivités locales, au renforcement de la démocratie locale ou à l'application de la décentralisation du stationnement payant.

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; NORME ; DEMOCRATIE LOCALE ; STATIONNEMENT

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- n° n°137-138 - 11 p.
Cote : A5504-AD1

L'administration consultative et la démocratie administrative ont en commun la notion de représentation et le principe de participation aux décisions. L'administration consultative offre un potentiel de plus en plus large d'associations des citoyens, notamment dans ses formes nouvelles dont le modèle est le Grenelle de l'environnement. Mais ces procédures de consultation demeurent très encadrées juridiquement et l'administration conserve le contrôle du processus. En définitive, l'administration consultative ne peut être assimilée à une procédure démocratique mais elle participe à l'instauration d'un climat favorable à la démocratie. [-]

L'administration consultative et la démocratie administrative ont en commun la notion de représentation et le principe de participation aux décisions. L'administration consultative offre un potentiel de plus en plus large d'associations des citoyens, notamment dans ses formes nouvelles dont le modèle est le Grenelle de l'environnement. Mais ces procédures de consultation demeurent très encadrées juridiquement et l'administration conserve le ...[+]

DEMOCRATIE LOCALE ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; ACTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE

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- n° n°1150 - 12 p.
Cote : P0760-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; DEMOCRATIE LOCALE ; CONSULTATION LOCALE ; PETITION

Paniers

Documents DEMOCRATIE LOCALE 40 résultats

Le Conseil Économique Social Environnemental Régional (CESER) de La Réunion plaide « pour un pacte territorial » afin de « repenser les relations entre l'État et les Outre-mer » Tenahe Faatau Jean | Outremers360 20 novembre 2024 H Nouveau

Les Outre-mers par Olivier Gohin, Professeur émérite de l'Université Paris Panthéon-Assas Gohin Olivier | Revue française de droit administratif H Nouveau

La réunion du conseil régional par visioconférence ne porte pas atteinte à la liberté de réunion des partis politiques – Tribunal administratif de Lyon, 19 octobre 2022, n°2207765 Chevilley-Hiver Carole | Actualité juridique - Collectivités territoriales 21 mars 2023 H Nouveau

Quelles nouvelles perspectives de développement pour les outre-mer ? | #Outremer juin 2020 Nouveau

Collectivités territoriales - Le quinquennat du président Macron et la décentralisation : inflexions ou « Révolution » ? Guiselin Emmanuel-Pie | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 22 Juillet 2019 H Nouveau

Le nouvel égoïsme territorial. Le grand malaise des nations Davezies Laurent | Éditions du Seuil 2015 H Nouveau

Rapport à la Ministre des outre-mer : Saint-Pierre et Miquelon à l'heure de la collectivité unique Olléon Laurent | France. Ministère des outre-mer Décembre 2015 H Nouveau

Dossier Loi NOTRe : Rapide présentation de mesures relatives au fonctionnement des collectivités territoriales Sergot Mathilde | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 21 septembre 2015 Nouveau

L'administration consultative, élément constitutif ou substitut de la démocratie administrative ? Le Clainche Michel | Revue française d'administration publique 1er trimestre 2011 H Nouveau

Proposition de loi organique renforçant la démocratie locale en Nouvelle-Calédonie [n°1150] | France. Assemblée nationale 13 juin 2013 H Nouveau

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