C'est un rapport assez explosif que le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de
l'énergie et des technologies a publié le 7 mars 2017, avec un an de retard par rapport à sa
remise au ministre de l'Economie de l'époque, Monsieur Emmanuel Macron. Conformément à la lettre de mission, les auteurs, un inspecteur général des finances et deux ingénieurs généraux des mines, s'attellent à identifier les
écarts réglementaires entre la France et les pays comparables et établissent des propositions pour y remédier. Invitée à identifier des écarts réglementaires et de transposition des textes européens particulièrement pénalisants pour l'activité industrielle en France, la mission relève un paradoxe entre l'omniprésence du thème de la sur-réglementation dans le discours politico-administratif et le sentiment des acteurs économiques d'un alourdissement normatif permanent. La mission fait des recommandations destinées à mieux intégrer l'objectif de compétitivité dans le travail normatif.

Url : http://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/c...

Numéro : n°2015M074 ; n°2015/31/CGE/SG

Date de publication : Mars 2016

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport d'inspection

Collation : ann.

Langue : français