Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer : travaux préparatoires.
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation
1996
D0169-QJ9
OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; MAYOTTE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; WALLIS ET FUTUNA ; PECHE MARITIME ; SOUS TRAITANCE ; CODE CIVIL ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; CODE RURAL ; DROIT DU TRAVAIL ; DOUANE ; COMMUNE ; NOTAIRE ; LEGISLATION
Contient :
*Loi
*Documents parlementaires (manque n° 333, Sénat du 13/03/1996)
* Débats parlementaires
*Textes postérieurs :
-Ordonnance n° 2000-1249 du 21/12/2000
-Ordonnance n° 2000-930 du 22/09/2000
-Ordonnance n° 2000-548 du 15/06/2000
-Ordonnance n° 2000-371 du 26/04/2000
-Ordonnance n° 2000-372 du 26/04/2000
-Ordonnance n° 2000-373 du 26/04/2000
-Ordonnance n° 2000-350 du 19/04/2000
-Loi n° 99-210 du 19/03/1999
-Ordonnance n° 98-774 du 02/03/1998
-Loi n° 98-546 du 02/07/1998
-Ordonnance n° 98-525 du 24/06/1998
Url : http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DOMX9400139L
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Cave
Date de mise à jour : 05/09/2001
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