Egalité réelle : quelles nouvelles dispositions pour le fenua ?
15 février 2017
1 p.
A7236-QJ9
EGALITE REELLE ; POLYNESIE FRANCAISE ; LOI ; CONTINUITE TERRITORIALE ; BANQUE ; ESSAI NUCLEAIRE
Hormis la suppression du risque négligeable, la loi pour l'égalité réelle outre-mer prévoit des mesures essentiellement applicables dans les DOM mais un certain nombre de dispositions sont applicables en Polynésie française.
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Date de publication : 15 février 2017
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français