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Documents (Auteurs)

• [Question minist.] Question écrite : mines et carrières - Réforme du code minier [n°31986] / Chapelier Annie. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 3 novembre 2020. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer [n°3528] / Chapelier Annie ; Poletti Bérengère. France. Assemblée nationale, 6 novembre 2020, n° 3528. - 103 p.