En déposant une proposition de loi du pays au Congrès réservant l'achat de biens anciens aux citoyens calédoniens, le groupe UC-FLNKS a provoqué un séisme parmi les acteurs du marché qui évoquent « des conséquences négatives en cascade » si une telle loi était appliquée. Mais le pourrait-elle vraiment ? Pas certain, tant elle pose de questions de constitutionnalité.
- Immobilier : l'accès à la propriété bientôt débattu au Congrès ?, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 1er octobre 2020
- Nouvelle-Calédonie : Les indépendantistes proposent une « propriété foncière citoyenne », Outremers360, 2 octobre 2020
- Proposition de loi du pays sur la propriété foncière citoyenne, Congrès NC, 1er octobre 2020

Url : https://www.lnc.nc/article/nouvelle-caledonie/referendum/imm...

Date de publication : 7 octobre 2020

Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français