Rôle et fonction du tribunal administratif de Papeete à travers sa jurisprudence triennale
Université de Paris Panthéon Sorbonne
1993
65 p. et annexes
R0934-QJ9
PAPEETE ; TAHITI ; DROIT PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; DOMAINE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; JUGE ; DROIT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE
Rapport de stage établi dans le cadre d'un DESS d'administration publique et de droit public interne
Date de publication : Août 1993
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Cave
Nature du document : Rapport de stage
Langue : français
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