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Rapport de Madame Azar, conseillère à la Cour de Cassation : Arrêt n° 660 du 21 septembre 2022 – Première Chambre civile, Pourvoi n° 21-50.042, Décision attaquée : Cour d'appel de Papeete du 29 avril 2021

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Rapport
H

France. Cour de Cassation

Octobre 2022

81 p.

R2092-QJ1

COUR DE CASSATION ; POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION D'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT CIVIL ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT COUTUMIER ; ENFANT ; JURISPRUDENCE

Public

Mise en ligne du rapport du conseiller et avis de l'avocat général - Autorité parentale - Fa'a'amu (adoption coutume) - Délégation parentale - Adoption Polynésie française - Cour de cassation 21 septembre 2022 Pourvoi n° 21-50.042
- Avis de l'avocat général , 3 octobre 2022

Url : https://www.courdecassation.fr/decision/632bfcb66ed81805da0b0129

Date de publication : Octobre 2022

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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