Avis consultatif du Conseil d'État au Gouvernement relatif à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie
Le Conseil d'État a été saisi par le Premier ministre, le 16 novembre 2023, d'une demande d'avis relative à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie.
- Outre-mer la 1ère (26/12/2023) - Avenir de la Nouvelle-Calédonie : la réforme constitutionnelle sera présentée au Parlement au premier semestre 2024
- Le corps électoral réformé par voie constitutionnelle, les élections reportées , Les Nouvelles Calédoniennes, 27 décembre 2023
- Les Nouvelles Calédoniennes (28/12/2023) - Dégel du corps électoral : l'UC "met en garde l'État Macron de sa volonté d'un passage en force"
Url : https://www.conseil-etat.fr/avis-consultatifs/derniers-avis-...
Date de publication : 7 décembre 2023
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Nature du texte : Avis
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français