Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°167,Tome IV]
19 novembre 2015
49 p.
P0908-FP1
BUDGET 2016 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; EMPLOI ; EXONERATION FISCALE ; COTISATION SOCIALE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; CONDITION DE VIE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; LOGEMENT ; POLYNESIE FRANCAISE
Url : http://www.senat.fr/rap/a15-167-4/a15-167-40.html
Numéro : n°167, Tome IV
Date de publication : 19 novembre 2015
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique