Les outre-mer à l'épreuve du changement : Réalité et perspectives des réformes territoriales
Daniel Justin (Dir.) ; Fortier Jean-Claude (Préf. ) ; Constant Fred (Préf. )
Janvier 2012
324 p.
978-2-296-55945-5
O5018-QJ9
OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; REFORME ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; FISCALITE
Cet ouvrage rend compte de la diversité et de la richesse des expériences actuellement réalisées dans tout l'Outre-mer français. Il trace également des perspectives pour les prochaines années.
Date de publication : Janvier 2012
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Grale
Localisation : Salle de lecture
Langue : français