Nouvelle-Calédonie : en commission, les députés donnent leur feu vert à une réforme constitutionnelle risquée
7 mai 2024
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N167-VP1
NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; PROJET DE LOI
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mardi 7 mai le projet de loi modifiant le corps électoral pour les élections provinciales de fin 2024. Le texte sera soumis au vote en séance lundi 13 mai 2024.
- Nouvelle-Calédonie : feu vert des députés en commission pour le dégel du corps électoral, Les Nouvelles Calédoniennes, 8 mai 2024
- Voir le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Interview - René Dosière : « Il est urgent que le Premier ministre Gabriel Attal se saisisse du dossier calédonien », Le Point, 10 mai 2024
Url : https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/05/07/nouvelle...
Date de publication : 7 mai 2024
Domaine : Vie politique - Action gouvernementale (VP1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français