Pole Doc Outre-mer - Discours de Mme Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'Outre-Mer en clôture de la discussion générale - Assemblée nationale, 26 Janvier 2011 - Proposition de loi relative aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer

Discours

Date de parution : 26 janvier 2011

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : C0670-VP1

Date de publication : 26 janvier 2011

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Lieu de l'allocution : Paris

Circonstance : Présentation d'une proposition de loi

[Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (n° 3043) [n°3084] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 janvier 2011, n° n°3084. - 132 p.
[Doc. parlementaire] Proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer [n°3043] / Ayrault Jean-Marc ; Letchimy Serge ; Manscour Louis-Joseph. -Paris : France. Assemblée nationale, 15 décembre 2010, n° n°3043. - 40 p.
[Rapport] "L'habitat insalubre et indigne dans les départements et régions d'outre-mer : un défi à relever" : Rapport relatif à la résorption de l'habitat insalubre outre-mer / Letchimy Serge. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales;France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat;France. Ministère de la Santé et des Sports;France. Secrétariat d'Etat au logement et à l'urbanisme, Septembre 2009. - 137 p.