Mayotte : un département français comme les autres ?
Mars 2011
p.74-87
A4242-AD2
MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; HISTOIRE ; AUTODETERMINATION ; REFERENDUM ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ETAT CIVIL ; ARTICLE 73 ; APPLICATION DU DROIT
Numéro : n°369
Date de publication : Mars 2011
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français