Voir aussi

• [Article] Il y a urgence à réoxygéner le développement des Outre-mer : agir sur la norme juridique, levier pour le développement économique et la résilience des Outre-mer #Outremer, Mars 2023. - 7 p.
  
• [Rapport] Rapport sur l'intelligibilité du droit dans les Terres australes et antarctiques françaises / Peyen Loïc. Administration supérieure des Terres Australes et Antarctiques Françaises, 2022. - 48 p.
  
• [Article] La codification dans les outre-mers : état des lieux / Matutano Edwin. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Juillet 2022, n° 4. - 11 p.
  
• [Rapport] L'accessibilité et l'intelligibilité du droit en Polynésie française / Thénault Michel ; Catta Élisabeth. France. Ministère des outre-mer, Mai 2020. - 68 p.
  
• [Article] Le projet de code de la propriété publique en Polynésie française : Si loin, si proche / Chamard-Heim Caroline. Actualité juridique - Droit administratif, 30 mai 2013, n° n°17. - 8 p.
  
• [Rapport] La codification du Droit de l'Outre-Mer : Mémoire de fin d'études, Université Lumière Lyon II, Institut d'Etudes Politiques de Lyon, Métiers et pratiques du droit dans les administrations et les entreprises / Courtier Cyril. France. Institut d'études politiques de Lyon, Avril 2007. - 111 p.
  
• [Article] L'identité et la spécialité législatives au gré des évolutions institutionnelles de l'outre-mer / Matutano Edwin. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 mars 2007, n° n°10-11/2007. - p.28-32
  
• [Article] Le droit de l'outre-mer / Diémert Stéphane. Pouvoirs, Avril 2005, n° n°113. - p.109-130
  ISBN 2020688778