Crise sanitaire et compétences de l'Etat en Nouvelle-Calédonie
Actualité juridique - Droit administratif
28 février 2022
17 p.
A10033-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; CRISE SANITAIRE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT ; CONSEIL D'ETAT ; COVID-19 ; EPIDEMIE
A la suite du Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat reconnaît la compétence de l'Etat pour imposer des mesures de lutte contre la pandémie de covid-19 en Nouvelle-Calédonie, en dépit de la compétence de principe des autorités locales en matière de santé publique.
Url : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2022/0412
Numéro : 7
Date de publication : 28 février 2022
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
-
[Article]
La vaccination obligatoire en Nouvelle-Calédonie est-elle conforme à la Constitution ? Par Julien Bidoux Pérez
/ Bidoux Pérez Julien.
Jus Politicum - Encyclopédie de droit politique, 12 novembre 2021. - 7 p.
-
[Article]
L'état d'urgence sanitaire s'applique à la Nouvelle-Calédonie : Commentaire de la QPC n° 2020-869 QPC du 4 décembre 2020
/ Chauchat Mathias.
Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, 25 janvier 2021
-
[Article]
Les mesures de l'état d'urgence sanitaire applicables en Nouvelle-Calédonie
Nouvelles Calédoniennes (Les), 7 décembre 2020. - 1 p.
-
[Article]
État d'urgence sanitaire et conflit de compétences : la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire
/ Chauchat Mathias.
Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, 16 mai 2020
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|