Octrois de mer : voilà pourquoi il faut les transformer !
Article
10 octobre 2022
6 p.
A101036607-FP3
FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; TAXE ; OCTROI DE MER ; FINANCES LOCALES
Un rapport de l'Inspection générale des finances de 2019, non rendu public, pointe les nécessaires évolutions des octrois de mer pour les rendre inattaquables. Voici ses préconisations.
Date de publication : 10 octobre 2022
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
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Chez les élus d'outre-mer, la crainte d'une réforme de la taxe sur les biens importés
/ Guibert Nathalie.
Monde (Le), 21 novembre 2023. - 2 p.
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[Article]
L'outre-mer, objet de toutes les attentions
/ Fortin Frédéric.
Localtis, 15 juin 2023. - 5 p.
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La question de l'octroi de mer : que faire et comment ?
#Outremer, Mai 2023. - 8 p.
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[Article]
Octroi de mer : à qui ça coûte ? Combien ça rapporte ?
/ Ganddhi Philippine.
France-Antilles Guadeloupe, 2 juin 2021. - 1 p.
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Débats - L'octroi de mer, outil indispensable à pérenniser : Josiane Capron, présidente de l'AMPI (Association Martiniquaise pour la Promotion de l'Industrie)
/ Capron Josiane.
France-Antilles Martinique, 25 février 2021, n° 16127. - 1 p.
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