« Golden passports » Un État peut-il vendre sa nationalité ?
Jus Politicum - Encyclopédie de droit politique
30 octobre 2024
3 p.
N430-QI3
NATIONALITE ; PASSEPORT ; UNION EUROPEENNE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; CITOYENNETE ; NATURALISATION ; VISA ; SOUVERAINETE NATIONALE ; PAPIER D'IDENTITE ; ETAT CIVIL
La vente de la nationalité est progressivement devenue un phénomène global, jusqu'à gagner l'Europe où Malte monnaye depuis quelques années non seulement sa nationalité, mais aussi la citoyenneté de l'Union. L'ensemble suscite des réactions partagées entre, d'une part, les défenseurs de la souveraineté de l'État et, d'autre part, les opposants aux mécanismes de naturalisation par l'investissement. La situation est sur le point de se cristallier au sein de l'Union européenne, à la faveur d'une décision prochaine de la Cour de justice, saisie d'un recours en manquement contre Malte initié par la Commission. L'ensemble permettra, et permet déjà, de dessiner les contours des contraintes qui pèsent sur les États en Europe et ailleurs lorsqu'ils décident de vendre leur nationalité.
Url : https://blog.juspoliticum.com/2024/10/30/golden-passports-un...
Date de publication : 30 octobre 2024
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Lire aussi : Acheter des passeports ou quand la « nationalité de papier » est affaire de fiscalité, The Conversation, 27 juillet 2023.
A regarder : Citoyenneté à vendre - Emission 28 minutes - Arte, 9 octobre 2024 [Vidéo].