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Focus sur... la loi du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte

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Article
H

Villeneuve Pierre

Actualité juridique - Collectivités territoriales

21 avril 2025

6 p.

N781-AD2

MAYOTTE ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; LOI ; RECONSTRUCTION

Cette île a connu le 14 décembre 2024 l'un des cyclones les plus dévastateurs, depuis près de quatre-vingt-dix ans. Le cyclone Chido a fait de très nombreux dégâts conduisant le ministre des Outre-mer à présenter un projet de loi d'urgence pour Mayotte lors du Conseil des ministres le 8 janvier 2025. Après l'engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement, le texte a été adopté, après accord en commission mixte paritaire et publié au Journal officiel du 25 février 2025. Cette loi est composée de trente-six articles répartis en six chapitres afin d'accélérer et de simplifier les conditions de reconstruction de Mayotte. Elle doit permettre un rétablissement rapide des conditions de vie pour les habitants de Mayotte.

Url : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCT/CHRON/2025/0146

Numéro : 4

Date de publication : 21 avril 2025

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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