Focus sur... la loi du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte
Actualité juridique - Collectivités territoriales
21 avril 2025
6 p.
N781-AD2
MAYOTTE ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; LOI ; RECONSTRUCTION
Cette île a connu le 14 décembre 2024 l'un des cyclones les plus dévastateurs, depuis près de quatre-vingt-dix ans. Le cyclone Chido a fait de très nombreux dégâts conduisant le ministre des Outre-mer à présenter un projet de loi d'urgence pour Mayotte lors du Conseil des ministres le 8 janvier 2025. Après l'engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement, le texte a été adopté, après accord en commission mixte paritaire et publié au Journal officiel du 25 février 2025. Cette loi est composée de trente-six articles répartis en six chapitres afin d'accélérer et de simplifier les conditions de reconstruction de Mayotte. Elle doit permettre un rétablissement rapide des conditions de vie pour les habitants de Mayotte.
Url : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCT/CHRON/2025/0146
Numéro : 4
Date de publication : 21 avril 2025
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
En plus : Loi du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte - Vie publique, 25 février 2025.
- Reconstruction de Mayotte : la loi d’urgence promulguée - Banque des territoires, 25 février 2025.
- Ce que contient la loi d'urgence pour Mayotte, publiée le 25 février 2025 - Maire info, 25 février 2025.
- Les grands débats - Reconstruction de Mayotte : adoption d'une loi d'urgence - LCP Assemblée nationale, 25 février 2025 [Vidéo]
- Fiche technique de la Direction des Affaires juridiques de la loi d’urgence pour Mayotte (Loi n° 2025-176 du 24 février 2025) - Marchè public, 4 mars 2025.
- Quelles sont les mesures dérogatoires prévues par la loi d'urgence pour Mayotte ? - Ordre des architectes, 14 mars 2025.
- Avis relatif à un projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Conseil d'Etat, 22 avril 2025