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Renouvellement de la flotte dans les départements d'Outre-mer (DOM)

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Rapport

Ce rapport présente dans un premier temps la situation des pêcheries dans les différents DOM ainsi que les flottilles qui les exploitent. Dans un deuxième temps,ce document étudie les grands principes du plan d'actions de renouvellement de la flotte dans les départements d'outre-mer, avant d'identifier les principaux éléments que devra comporter le plan d'actions de "renouvellement de la flotte" qui seront présentés à la Commission européenne. L'objectif de cette mission n'est donc pas d'émettre des recommandations sur la situation de la flotte de pêche mais de proposer un plan d'actions pour le renouvellement de la flotte de pêche dans les DOM, en vue de financer la construction des navires de pêche par des aides d'Etat. En savoir plus, site du Ministère de l'agriculture : http://agriculture.gouv.fr/le-renouvellement-de-la-flotte-de-peche-dans-les-departements-doutre-mer-0
- Article :
- Le 97150 du 7 septembre 2018 : https://www.le97150.fr/en/societe/renouvellement-de-la-flotte-dans-les-departements-d-outre-mer.html

Url : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/1840...

Numéro : n°18028

Date de publication : Juin 2018

Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport d'inspection

Langue : français

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