Renouvellement de la flotte dans les départements d'Outre-mer (DOM)
France. Conseil Général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces Ruraux;France. Inspection générale des affaires maritimes
Juin 2018
63 p.
R1898-AG3
DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FLOTTE DE PECHE ; PECHE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; LA REUNION ; MAYOTTE ; GUYANE ; NAVIRE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; AIDE DE L'ETAT ; UNION EUROPEENNE
Public
Ce rapport présente dans un premier temps la situation des pêcheries dans les différents DOM ainsi que les flottilles qui les exploitent. Dans un deuxième temps,ce document étudie les grands principes du plan d'actions de renouvellement de la flotte dans les départements d'outre-mer, avant d'identifier les principaux éléments que devra comporter le plan d'actions de "renouvellement de la flotte" qui seront présentés à la Commission européenne. L'objectif de cette mission n'est donc pas d'émettre des recommandations sur la situation de la flotte de pêche mais de proposer un plan d'actions pour le renouvellement de la flotte de pêche dans les DOM, en vue de financer la construction des navires de pêche par des aides d'Etat. En savoir plus, site du Ministère de l'agriculture : http://agriculture.gouv.fr/le-renouvellement-de-la-flotte-de-peche-dans-les-departements-doutre-mer-0
- Article :
- Le 97150 du 7 septembre 2018 : https://www.le97150.fr/en/societe/renouvellement-de-la-flotte-dans-les-departements-d-outre-mer.html
Url : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/1840...
Numéro : n°18028
Date de publication : Juin 2018
Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport d'inspection
Langue : français