À la suite du scrutin d'autodétermination du 22 décembre 1974, par lequel les autres îles de l'archipel des Comores se déclaraient en faveur de l'indépendance alors que Mayotte se prononçait en faveur du maintien dans la République française, la loi du 24 décembre 1976 dotait Mayotte d'un statut sui generis. Après un long cheminement juridique, la loi du 3 août 2009 érigeait Mayotte en 'Département de Mayotte'. Le présent article décrit les étapes de la départementalisation dans une première partie. Il traite dans une seconde partie des enjeux de la départementalisation de Mayotte sur le plan international, puis considère la problématique et les aspects de la consultation et de l'application de la départementalisation, en particulier du point de vue du 'droit des peuples à disposer d'eux-mêmes' et de l'histoire de la décolonisation. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]

Numéro : 2

Date de publication : 2010

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Langue : français