Extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte
Octobre 2017
1 p.
A7606-QJ9
MAYOTTE ; EGALITE REELLE ; ORDONNANCE ; APPLICATION DU DROIT ; ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES ; PRESTATION SOCIALE
En application de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, le Gouvernement a étendu et adapté au département de Mayotte les compléments de l'allocation aux adultes handicapés initialement prévus dans la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte, Jorf du 21 juillet 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035250719&dateTexte=20171027
Numéro : n°10
Date de publication : Octobre 2017
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
À Mayotte, pour les 22 000 personnes en situation de handicap, une reconnaissance administrative et une insertion professionnelle plus difficiles qu'ailleurs
/ Marylise Dehon ; Fleuret Aurore.
Insee Analyses Mayotte, Novembre 2023, n° 35. - 4 p.
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[Doc. parlementaire]
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer du 28 février 2017 [n°1035]
/ Sage Maina ; Gérard Raphaël.
-Paris : France. Assemblée nationale, 7 juin 2018, n° n°1035. - 64 p.
-
[Article]
Dossier : L'outre-mer à la recherche de l'égalité réelle
/ Cafarelli François ; Radiguet Rémi ; Grard Loïc ; Kalfleche Grégory ; Carniama Mathieu.
Actualité juridique - Droit administratif, 22 janvier 2018, n° n°2/2018. - 26 p.
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