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• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Recherche médicale impliquant la personne humaine en Nouvelle-Calédonie [n°3378] / Dunoyer Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 17 janvier 2023. - 2 p.
  
• [Article] Chlordécone : après le non-lieu rendu, le ministre chargé des outre-mer reconnaît « l'humiliation » subie par les Antilles / Hauteville Jean-Michel. Monde (Le), 15 et 16 janvier 2023. - 2 p.
  
• [Article] La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et les outre-mer / Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Mars 2022, n° 3/2022. - 9 p.
  
• [Article] Acte réglementaire - Le contrôle du juge administratif sur les ordonnances de l'article 38 / Eveillard Gweltaz. Droit administratif, Mars 2021, n° 3. - 6 p.
  
• [Article] Quarantaine et isolement outre-mer : qui fait quoi en Polynésie française ? A propos des ordonnances TA Polynésie française 15 mai 2020, M.et Mme L., n° 2000310 et 16 mai 2020, Madame Sylviane G., n°2000321 / Calley Grégoire. Bulletin juridique des collectivités locales, Janvier 2021, n° 1/2021. - 9 p.
  
• [Article] La double habilitation à légiférer par ordonnance en outre-mer / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 21 décembre 2020, n° n° 43/2020. - 21 décembre 2020
  
• [Article] Portée des habilitations à légiférer par ordonnance en outre-mer - Conseil d'État, n°436155, 15 juillet 2020 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 27 juillet 2020, n° 26/2020. - 5 p.
  
• [Article] Conséquences de l'état d'urgence sanitaire sur l'environnement juridique des collectivités publiques / Benech François. Actualité juridique - Collectivités territoriales, 14 avril 2020. - 5 p.
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel consacre aux ordonnances une valeur législative / Roger Patrick. Monde (Le), 6 juin 2020, n° 23454. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation,du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin [n°94] / Sueur Jean-Pierre. France. Sénat, 30 octobre 2019, n° 94. - 37 p.
  
• [Article] Formation professionnelle dans les territoires ultra-marins : les dispositions de la loi Avenir professionnel adaptées Semaine Juridique Social (La), 3 Septembre 2019, n° n°35. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - La ZEE autour de Wallis et Futuna [n°10822] / Brial Sylvain. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 18 décembre 2018. - 2 p.
  
• [Article] Vers des universités à la carte ? / Bernard Sébastien. Actualité juridique - Droit administratif, 25 mars 2019, n° n° 11. - 6 p.
  
• [Article] Dossier : Enfin, le code de la commande publique ! / Dacosta Bertrand ; Roussel Sophie ; Melleray Fabrice ; Noguellou Rozen ; Brenet François ; Frackowiak Céline. Actualité juridique - Droit administratif, 25 février 2019, n° n° 7/2019. - 23 p.
  
• [Article] L'ordonnance du 15 octobre 1960 : un texte d'une exceptionnelle monstruosité / Rousse Eugène. Témoignages, 15 octobre 2018, n° n°19133. - 2 p.
  
• [Article] "Pour réhabiliter les exilés de l'Ordonnance Debré" Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 10 juin 2018. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence [n°334] / Philippe Edouard ; Girardin Annick. France. Sénat, 28 février 2018, n° n°334. - 5 p.
  
• [Article] Caducité d'une ordonnance / François Stanislas. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 11 Décembre 2017, n° n°49. - 2 p.
  
• [Article] Extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte / Couard Julien. Droit de la famille, Octobre 2017, n° n°10. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière [n°586] / Hulot Nicolas. -Paris : France. Sénat, 22 juin 2017, n° n°586. - 5 p.
  
• [Article] Ordonnance domaniale : un bel effort pour la modernisation du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) ! / Maugüé Christine ; Terneyre Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 7 août 2017, n° n°28. - 9 p.
  
• [Article] Publication de l'ordonnance sur la mobilité dans la fonction publique Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 24 Avril 2017, n° n°16. - 1 p.
  
• [Article] La réforme du Code général de la propriété des personnes publiques / Hansen Philippe S.. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 Mai 2017, n° n°17-18. - 7 p.
  
• [Article] Une nouvelle étape dans la banalisation du droit de la fonction publique / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 30 janvier 2017, n° n°3/2017. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Nouvelle-Calédonie - loi 2015-1268 du 14 octobre 2015. état d'application. perspectives [n°98478] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 13 décembre 2016. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer [n°229] / Sapin Michel. -Paris : France. Sénat, 14 décembre 2016, n° n°229. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1314 du 6 octobre 2016 portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) de l'Organisation internationale du travail et à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises [n°228] / Royal Ségolène. -Paris : France. Sénat, 14 décembre 2016, n° n°228. - 5 p.
  
• [Article] D'une curiosité juridique : l'ordonnance non ratifiée / Dutheillet de Lamothe Louis ; Odinet Guillaume. Actualité juridique - Droit administratif, 14 novembre 2016, n° n°38/2016. - 5 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Titre de travail simplifié [n°17801] / Lefèvre Antoine. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 15 septembre 2016. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte [n°3999] / Valls Manuel ; Touraine Marisol. -Paris : France. Assemblée nationale, 3 août 2016, n° n°3999. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime [n°684] / Le Foll Stéphane. -Paris : France. Sénat, 15 juin 2016, n° n°684. - 5 p.
  
• [Article] Réforme 2016 : Ordonnance et décret marchés publics, commentés par Nicolas Charrel, avocat / Charrel Nicolas. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, Mai 2016, n° Hors série. - 196 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon [n°297] / Touraine Marisol. -Paris : France. Sénat, 13 janvier 2016, n° n°297. - 11 p.
  
• [Article] L'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 / Ubaud-Bergeron Marion ; Clamour Guylain ; Zimmer Willy ; Hoepffner Hélène ; Linditch Florian ; Simonnet Yann ; Roman-Séquense Brigitte ; Richer Laurent ; Devillers Pascal ; Eckert Gabriel ; Muller Etienne. Revue Contrats et Marchés publics, Octobre 2015, n° n° 10
  
• [Article] Les marchés de partenariat / Tenailleau François ; Weill Sophie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 12 octobre 2015, n° n° 41. - p. 37-42
  
• [Article] L'ordonnance relative aux marchés publics : innovations procédurales. Ordonnance n° 2015-899, 23 juillet 2015, Journal Officiel 24 Juillet 2015 Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 12 octobre 2015, n° n° 41. - p. 30-36
  
• [Article] L'ordonnance relative aux marchés publics : champ d'application. Ordonnance n° 2015-899, 23 juillet 2015, Journal Officiel 24 Juillet 2015 / Linditch Florian. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 12 octobre 2015, n° n° 41. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement [n°449] / Valls Manuel ; Cazeneuve Bernard. -Paris : France. Sénat, 13 mai 2015, n° n°449. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°114, Tome IV] / Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2014, n° n°114, Tome IV. - 46 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte [n°115] / Valls Manuel ; Rebsamen François. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2014, n° n°115. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap [n°2191] / Valls Manuel ; Touraine Marisol. -Paris : France. Assemblée nationale, 3 septembre 2014, n° n°2191. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-470 du 7 mai 2014 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy [n°2203] / Valls Manuel ; Pau-Langevin George. -Paris : France. Assemblée nationale, 17 septembre 2014, n° n°2203. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-1150 du 11 décembre 2013 relative à l'action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon [n°1941] / Valls Manuel ; Touraine Marisol. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 mai 2014, n° n°1941. - 4 p.
  
• [Article] Portée des dispositions codifiés d'une ordonnance non ratifiée : CE 6 décembre 2013, Région Guyane, n°357249 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 16 décembre 2013, n° n°43. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [n°202] -Paris : France. Sénat, 23 juillet 2013, n° n°202. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (Procédure accélérée) [n°779] -Paris : France. Sénat, 17 juillet 2013, n° n°779. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [n°718] / Lurel Victorin. -Paris : France. Sénat, 3 juillet 2013, n° n°718. - 57 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique relative à la consultation du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur les projets, propositions de loi, projets d'ordonnance qui introduisent, modifient ou suppriment des dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et sur les propositions de résolution déposées en vertu de l'article 34-1 de la Constitution qui visent spécifiquement la Nouvelle-Calédonie [n°1152] / Gomès Philippe ; Lagarde Sonia. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 juin 2013, n° n°1152. - 8 p.
  
• [Article] Collectivités territoriale : Deux ordonnances publiées sur les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 24 décembre 2012, n° n°44/2012. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer [n°743] / Lurel Victorin. -Paris : France. Sénat, 22 août 2012, n° n°743. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant quatre ordonnances prises sur le fondement du 6°, du 8° et du 9° de l'article 30 de la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte [n°744] / Lurel Victorin. -Paris : France. Sénat, 22 août 2012, n° n°744. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-578 du 26 avril 2012 relative à l'application à Mayotte du code de commerce, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de copropriété des immeubles bâtis et de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation et l'ordonnance n° 2012-579 du 26 avril 2012 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques dans le Département de Mayotte [n°742] / Taubira Christiane. -Paris : France. Sénat, 22 août 2012, n° n°742. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant deux ordonnances portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme, du code de la construction et de l'habitation ainsi que de diverses lois relatives au logement [n°741] / Lurel Victorin. -Paris : France. Sénat, 22 août 2012, n° n°741. - 6 p.
  
• [Article] Le leurre de la ratification expresse des ordonnances de l'article 38 de la Constitution / Feldman Garance. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 4e trimestre 2011, n° n°6/2011. - p.1565-1589
  
• [Article] Témoignage : Boris Gamaleya, victime de l'ordonnance Debré. "L'existence chaotique" d'un exilé / Fontaine Stéphane. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 7 septembre 2011. - 1 p.
  
• [Article] Le droit de l'esclavage à l'île Bourbon : un exemple d'"antidroit" / Benoiton Laurent. Revue Juridique de l'Océan Indien, Novembre 2010, n° N°11. - p.111-121
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-11 du 7 janvier 2010 portant extension et adaptation de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna [n°2384] / Lagarde Christine. -Paris : France. Assemblée nationale, 17 mars 2010, n° n° 2384. - 4 p.
  
• [Article] Adaptation du droit des contrats relevant de la commande publique passés par l'État et ses établissements publics outre-mer Semaine juridique (La) - Entreprise et Affaires, 18 février 2010, n° n°7. - 1 p.
  
• [Article] Caducité des ordonnances de l'article 74-1 de la Constitution et légistique / Mbongo Pascal. Actualité juridique - Droit administratif, 7 décembre 2009, n° n°41/2009. - p. 2267-2269
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-896 du 24 juillet 2009 portant actualisation du droit commercial et du droit pénal applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna [n°1977] / Alliot-Marie Michèle. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2009, n° n° 1977. - 4 p.
  
• [Article] Actes unilatéraux et contrats : Premiers cas de caducité d'ordonnances adoptées sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution / Froment-Meurice François ; Especel Gilles. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2009, n° n°3. - p. 433-438
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances [n°492] -Paris : France. Sénat, 24 juin 2009, n° n°492. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur : - -le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, - -Le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 24 juin 2009, n° n° 490. - 435 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances [n°468] / Alliot-Marie Michèle. -Paris : France. Sénat, 17 juin 2009, n° n° 468. - 12 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-394 du 9 avril 2009 portant extension de dispositions de l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna [n°499] / Lagarde Christine. -Paris : France. Sénat, 24 juin 2009, n° n° 499. - 5 p.
  
• [Article] Publication de trois ordonnances portant adaptation du droit en outre-mer / Gohin Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 mai 2009, n° n°22. - p.8
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon [n°229] / Alliot-Marie Michèle. -Paris : France. Sénat, 18 février 2009, n° n° 229. - 6 p.
  
• [Rapport] Dossier juridique sur l'ordonnance n°2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte à l'usage des praticiens du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte / Couty Edouard ; Libault Dominique. France. Ministère de la santé et de la protection sociale, 2004. - np
  
• [Article] Les innovations intéressant l'outre-mer : modifications des articles 72-3, 73 et 74-1 de la Constitution / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 19 décembre 2008, n° n°254. - p.120-122
  
• [Article] Dossier : L'articulation des normes constitutionnelles et des normes administratives. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 : Les ordonnaces de l'article 74-1 de la Constitution. Bilan de la pratique / Jennequin Anne. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2008, n° n°5. - p.920-930
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives [n°407] / Alliot-Marie Michèle. -Paris : France. Sénat, 18 juin 2008, n° n° 407. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et extension et adaptation de l'aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie [n°233] / Dati Rachida. -Paris : France. Sénat, 19 mars 2008, n° n° 233. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie [n°226] / Bachelot-Narquin Roselyne. -Paris : France. Sénat, 5 mars 2008, n° n° 226. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna [n°156] / Lagarde Christine. -Paris : France. Sénat, 9 janvier 2008, n° n° 156. - 4 p.
  
• [Article] Codification à droit constant par ordonnance : qu'est-ce qu'une disposition devenue sans objet ? / Mattias Guyomar. Actualité juridique - Droit administratif, 13 novembre 2006, n° n°38/2006. - p.2119-2123
  
• [Article] Dossier : Actes unilatéraux et contrats : - L'acte de gouvernement n'est pas insaisissable, - La portée des lois d'habilitation, Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 5 mai 2006, Schmitt / Carpentier Elise ; Keller Rémi. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2006, n° n°4. - p.661-690
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-168 du 15 février 2006 portant extension et adaptation de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française [n°320] / Robien Gilles de. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n° 320. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'adaptatation du droit de l'urbanisme à Mayotte [n°165] / Baroin François. -Paris : France. Sénat, 18 janvier 2006, n° n° 165. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-870 du 28 juillet 2005 portant adaptation de diverses dispositions relatives à la propriété immobilière à Mayotte et modifiant le livre IV du code civil [n°166] / Baroin François. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n° 166. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-869 du 28 juillet 2005 relative à l'adaptation du droit de l'environnement à Mayotte [n°164] / Baroin François. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n° 164. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-867 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane [n°2754] / Baroin François. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n° 2754. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte [n°131] / Baroin François. -Paris : France. Sénat, 2005, n° n° 131. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie [n°2617] / Baroin François. -Paris : France. Assemblée nationale, 26 octobre 2005, n° n° 2617. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-459 du 13 mai 2005 rendant applicable dans les îles Wallis et Futuna la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution [n°2524] / Clément Pascal. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n° 2524. - 6 p.
  
• [Discours] Communiqué de presse du 25 août 2005 : Organisation et fonctionnement des services d'incendie et de secours à Mayotte : Ordonnance / Baroin François. France. Ministère de l'outre-mer, 2005. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1151 du 28 octobre 2004 relative à l'actualisation et à l'adaptation des codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte [n°2163] / Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2163. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1233 du 20 novembre 2004 rendant applicable à Mayotte la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution [n°2101] / Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2101. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-937 du 2 septembre 2004 portant extension à Mayotte du régime de l'épargne-logement [n°2042] / Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2042. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-567 du 17 juin 2004 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, et complétant le code de la route [n°22] / Girardin Brigitte. -Paris : France. Sénat, 2004, n° n°22. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna [n°108] / Gaymard Hervé. -Paris : France. Sénat, 2004, n° n°108. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-824 du 19 août 2004 relative au traitement des situations de surendettement des personnes physiques à Mayotte, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna [1888] / Sarkozy Nicolas. -Paris : France. Assemblée nationale, 29 octobre 2004, n° n° 1888. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-729 du 22 juillet 2004 fixant le régime applicable aux services financiers des offices de postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française [453] / Girardin Brigitte. -Paris : France. Sénat, 2004, n° n° 453. - 2 p.
  
• [Rapport] Principaux textes sur l'organisation de Mayotte / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 226 p.
  
• [Article] Territoires d'outre-mer : Spécialité législative et ordonnances / Maugüé Christine. Droit administratif, Août-Septembre 2002, n° n° 8-9. - p. 26
  
• [Article] Ordonnances de codification et territoires d'outre-mer Droit administratif, Février 2002, n° n° 2. - p. 13-14
  
• [Dossier] Loi n° 96-1 du 2 janvier 1996 d'habilitation relative à l'extension et à l'adaptation de la législation en matière pénale applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité de Mayotte : travaux préparatoires - Loi n° 96-1240 du 30 décembre 1996 de ratification des ordonnances en matière pénale pour Mayotte et les territoires d'outre-mer : travaux préparatoires 1996
  
• [Dossier] Loi n°2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer : travaux préparatoires - Lois de ratification : Travaux préparatoires / France. Ministère de l'outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2001
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant ratification des ordonnances n° 2000-347 du 19 avril 2000, n° 2000-27 du 13 janvier 2000, n° 2000-352 du 19 avril 2000, prises en application de la loi n° 99-899 du 25 octobre 1999 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [468] -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°468. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant ratification des ordonnances n°2000-218 du 8 mars 2000, n°2000-219 du 8 mars 2000, n°2000-350 du 19 avril 2000, n° 2000-370 du 26 avril 2000, n° 2000-371 du 26 avril 2000, n° 2000-372 du 26 avril 2000, n° 2000-373 du 26 avril 2000 et n° 2000-374 du 26 avril 2000 prises en application de la loi n° 99-899 du 25 octobre 1999 portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [467] -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°467. - 6 p.
  
• [Ouvrage] Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958 / Boyer Mérentier Catherine. -Aix-en-Provence, Paris : Economica;Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1996. - 416 p.
  ISBN 2717831118
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à l'association des maires de Guyane à Matoury / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 11 p.
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, prononcé à l'Assemblée Nationale au sujet du projet de loi portant ratification des ordonnances prises en application de la loi du 6 mars 1998 et projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécéssaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 6 p.
  
• [Ouvrage] L'ordonnance organique du 2 Janvier 1959, relative aux lois de finances / Philip Loïc. -Paris : La Documentation française , Avril 1998. - 47 p.
  ISBN 2110039981
  
• [Ouvrage] Institutions politiques. Droit constitutionnel / Pactet Pierre. -Paris : Armand Colin, 1998. - 587 p.
  ISBN 2247031501
  
• [Dossier] Loi n°99-1038 du 9 décembre 1999 portant ratification des ordonnances n°98-520, n°98-521, n°98-523, n°98-776, n°98-777, prise en application de la loi n°98-145 du 06 mars 1998 1995