Prisons indignes et référés inefficaces : la France sommée de revoir ses règles
Actualité juridique - Droit administratif
25 mai 2020
52 p.
A9175-QJ6
PRISON ; POPULATION CARCERALE ; CONDITION DE VIE ; DROITS DE L'HOMME ; JUSTICE ; HYGIENE ; MARTINIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
La Cour européenne des droits de l'homme condamne à nouveau la France pour les conditions de détention que connaissent les personnes incarcérées dans six établissements pénitentiaires. Insistant sur les causes structurelles de la surpopulation carcérale et des conditions de détention indignes qui en découlent, la Cour considère que les référés-libertés et mesures utiles ne peuvent pas être qualifiés de « recours préventif effectif ».
Numéro : n° 19-2020
Date de publication : 25 mai 2020
Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français