Soixante ans d'extension de la législation sociale dans les DOM : l'exemple de la Guadeloupe aux Antilles françaises (1946-2006), dans le dossier thématique de la Revue française des affaires sociales intitulé : "Les outre-mer français : conditions de vie, santé et protection sociale"
Revue française des affaires sociales
Septembre-Décembre 2014
16 p.
A6055-QS3
PROTECTION SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; APPLICATION DU DROIT ; GUADELOUPE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; SECURITE SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; LEGISLATION ; POLITIQUE SOCIALE
Au moment de la départementalisation des Antilles (1946), le statut colonial n'avait pas permis d'étendre aux « quatre vieilles colonies françaises »(Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), la totalité des mesures de protection sociale adoptées en France métropolitaine à la Libération. Selon les termes de l'un des pères fondateurs de la départementalisation, Aimé Césaire, l'assimilation des Antilles à la France avait d'abord pour but d'effacer les inégalités en étendant la législation sociale métropolitaine à l'outre-mer. La mise en œuvre de la législation sociale métropolitaine dans les départements d'outre-mer (DOM) s'est faite sous certaines conditions. Les prestations, notamment, ne furent étendues que progressivement et sur un temps très long, perpétuant ainsi les inégalités entre la métropole et les DOM.
Ce décalage permanent démontre le fait que l'assimilation juridique ne garantissait pas automatiquement l'assimilation sociale et que des différences persistent encore avec la métropole, malgré un rattrapage progressif pour la parité sociale.
Url : http://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2014-4.htm
Numéro : n°4
Date de publication : Septembre-Décembre 2014
Domaine : Questions sociales - Protection sociale (QS3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Salle de lecture ; Version numérique
Collation : bibliogr.
Langue : français