Rapport : Établir Mayotte dans ses droits. Constats et recommandations du Défenseur des droits faisant suite au déplacement d'une délégation de ses services à Mayotte les 2 et 3 octobre 2019
Toubon Jacques ; Mathieu Yvette
Février 2020
58 p.
R1970-QJ6
MAYOTTE ; ACCES AU DROIT ; ACCES A L'EMPLOI ; EDUCATION ; SANTE ; ENFANT ; ETRANGER ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; HANDICAPE ; JUSTICE ; OFFRE DE SOINS ; PROTECTION SOCIALE ; SCOLARISATION ; NATIONALITE FRANCAISE ; DROIT CIVIL ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; LIBERTES PUBLIQUES ; DROIT D'ASILE ; ACCUEIL DES IMMIGRES
Public
Selon le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, l'archipel de Mayotte souffre d'un “problème majeur d'accès aux services publics et aux droits”. Dans ce rapport,rendu public mardi 11 février 2020, réalisé après une mission menée en octobre 2019, le tableau est sombre et le constat sévère.“À Mayotte, plus qu'ailleurs, il existe un écart immense entre les droits consacrés et ceux effectivement exercés. Les droits fondamentaux -droits à l'éducation, à la sûreté, à la santé, à vivre dans des conditions décentes - n'y sont pas effectifs”, souligne Jacques Toubon en introduction.
En pièces jointes, articles de presse.
Url : https://bit.ly/2vpI37i
Date de publication : Février 2020
Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
-
[Rapport]
Grandir dans les Outre-mer : état des lieux des droits de l'enfant
Unicef France, Novembre 2023. - 93 p.
-
[Article]
A Mayotte, des milliers d'enfants exclus du système scolaire : « Moi aussi je veux aller à l'école »
/ Talpin Jérôme.
Monde (Le), 27 octobre 2023. - 2 p.
-
[Doc. parlementaire]
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l'Union européenne et dans l'océan indien [n°1295]
/ Youssouffa Estelle ; Marcangeli Laurent.
France. Assemblée nationale, 31 mai 2023, n° 1295. - 75 p.
-
[Rapport]
Étude "Non-scolarisation et déscolarisation à Mayotte : dénombrer et comprendre" - Rapport final
/ Mathon-Cécillon Tanguy ; Séraphin Gilles.
Université Paris X - Nanterre;Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant. - 63 p.
-
[Article]
JurisClasseur Protection sociale Traité - Fascicule 208 : DROM et département de Mayotte - [mise à jour : 3 Janvier 2023]
/ Fitte-Duval Annie.
JurisClasseur Protection sociale Traité, 3 Janvier 2023. - 33 p.
-
[Article]
A Mayotte, des femmes sous domination et sous emprise
/ Sartre Julien.
Mediapart, 22 février 2020. - 3 p.
-
[Article]
Passe d'armes entre Monsieur Mansour Kamardine, député de Mayotte et Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Les Nouvelles de Mayotte, 7 février 2020, n° 3388. - 3 p.
-
[Article]
Christiane Féral-Schuhl,présidente du Conseil national des barreaux : "Le Président devrait aller à la rencontre des avocats de Mayotte"
Flash Infos Mayotte, 15 octobre 2019, n° 4629. - 3 p.
-
[Doc. parlementaire]
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les discriminations dans les Outre-Mer [n°1793]
/ Manin Josette ; Petit Maud ; Rilhac Cécile.
-Paris : France. Assemblée nationale, 21 mars 2019, n° n°1793. - 89 p.
-
[Rapport]
Rapport du Syndicat de la Magistrature sur la situation de la justice à Mayotte en 2014
France. Syndicat de la Magistrature, 2014. - 34 p.
-
[Rapport]
Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur l'accès au droit et à la justice dans les outre-mer, essentiellement en Guyane et à Mayotte
France. Commission nationale consultative des droits de l'homme, 22 juin 2017. - 38 p.
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|