Fasc. 130-60 : Saint-Barthélemy - Saint-Martin
22 avril 2008
42 p.
A2937-QJ9
SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; GUADELOUPE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION LOCALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COMPETENCE ; CONSEILLER TERRITORIAL ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; FINANCES LOCALES ; DROIT D'OUTRE MER
Numéro : Fasc. 130-60
Date de publication : 22 avril 2008
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Collation : bibliogr.
Langue : français