Le Conseil constitutionnel et la qualité de la législation (Décisions n° 2004-499 et 2004-500 DC du 29 juillet 2004, Décisions n°2004-501 et 2004-502 DC du 5 août 2004)
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
Novembre - Décembre 2004
p. 1739-1760
00352578
A1560-QJ1
LEGISLATION ; JURISPRUDENCE ; AMENDEMENT ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; NORME JURIDIQUE ; LOI DE PROGRAMME ; LOI D'ORIENTATION
Numéro : n°6
Date de publication : Novembre - Décembre 2004
Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0092-QJ6
Langue : français
Contenu dans
-
[Dossier]
Justice
France. Ministère de l'outre-mer, 2002
Voir aussi
-
[Article]
Ordonnance n°2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs
Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), 2004, n° n°26. - 4 p.
ISBN 16210263
-
[Article]
La législation et la réglementation nationales sont-elles condamnées à se dégrader inéluctablement ? Premières réflexions critiques sur la circulaire du 30 septembre 2003 relative à la qualité de la réglementation
/ Moysan Hervé.
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 1 décembre 2003, n° n°49. - p. 1589-1597
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|