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• [Article] Activité minière : un décret vient codifier les demandes de renouvellement des titres / Reuge Guillaume. Guyaweb, 22 avril 2025. - 2 p.
  
• [Article] AEX Serpent Confluence : l'intérêt public de l'orpaillage devant la justice / Ferrarini Hélène. Guyaweb, 23 avril 2025. - 4 p.
  
• [Article] L'emprunt du droit civil français par le droit civil coutumier kanak / Bouix Caroline. Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de droit Comparé du Pacifique, 2024. - 18 p.
  
• [Article] Collectivités locales à statut particulier - Quelles sont les modalités d'examen des textes par l'assemblée de la Polynésie française ? / Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2024, n° 4. - 8 p.
  
• [Article] Danthony en Polynésie française / Pastor Jean-Marc. Dalloz actualité, 2 avril 2024. - 2 p.
  
• [Article] Marine Calmet, présidente de Wild Legal, juriste pour Maïouri nature Guyane : "La bataille ne se gagnera pas par les armes mais par la politique" - Guyaweb, 2 avril 2024. - 3 p.
  
• [Ouvrage] La préférence locale en droit public français - / Carniama Mathieu. Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2023. - 544 p.
  
• [Article] Requins : comment ne pas, en, droit, s'y casser les dents ? [État du droit au 8/1/2024] / Landot Eric. Blog du Cabinet Landot & associés, 8 janvier 2024
  
• [Article] Droit des Outre-mer - Chronique de droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire, politique criminelle / Gindre Emmanuelle ; Falxa Joana ; Lavric Sabrina ; Vauthier Jean-Philippe . Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Octobre - Décembre 2022, n° 4. - 15 p.
  
• [Article] Non-discrimination selon le sexe et égalité de traitement des agents publics dans la fonction publique de la Polynésie française / Calley Grégoire. Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet-Août 2023, n° 7-8. - 11 p.
  
• [Article] Le droit de la délimitation des frontières maritimes / Jean-François Dobelle. La Revue des Juristes de Sciences Po, Juillet 2023, n° 24. - 7 p.
  
• [Article] Application de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme en Nouvelle-Calédonie – Cour administrative d'appel de Paris 6 octobre 2022 Actualité juridique - Droit administratif, 13 février 2023, n° 5. - 5 p.
  
• [Article] Transparence des procédures d'appel d'offres en Polynésie française – Cour administrative d'appel de Paris 18 octobre 2022 Actualité juridique - Droit administratif, 13 février 2023, n° 5. - 7 p.
  
• [Article] Clap de fin pour la pratique polynésienne de la délégation d'autorité parentale en vue d'adoption / Le Boursicot Marie-Christine. Droit de la famille, Novembre 2022, n° 11. - 2 p.
  
• [Article] Collectivités locales à statut particulier - Le gouvernement de Polynésie française peut-il saisir le juge du référé-mesures utiles aux fins d'ordonner la sécurisation et l'enlèvement d'un navire échoué ? / Hoynck Stéphane ; Calley Grégoire. Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2021, n° 4. - 6 p.
  
• [Article] Victimes des essais nucléaires : nouvel épisode autour de la présomption de causalité / Leleu Thibaut. Gazette du Palais, 10 mars 2020, n° 10. - 3 p.
  
• [Article] Dispositif Girardin Industriel à La Réunion : la deuxième chambre civile de la Cour de cassation toujours à l'ouvrage / Giraudel Philippe. Gazette du Palais, 22 mars 2022, n° 10. - 3 p.
  
• [Article] Faut-il appliquer la jurisprudence Fidelidade à la suspension de garantie pour l'aliénation d'un véhicule assuré en Nouvelle-Calédonie ? / Landel James. Revue générale du droit des assurances, Janvier-Février 2022, n° 01-02. - 3 p.
  
• [Article] Les directives « automobile » de l'UE non applicables à la Nouvelle-Calédonie Gazette du Palais, 22 mars 2022, n° 10. - 2 p.
  
• [Article] L'indemnisation des passagers d'un vol vers l'Outre-mer annulé / Dupont Pascal. Gazette du Palais, 29 novembre 2016, n° 42. - 3 p.
  
• [Article] Autonomie et libertés fondamentales en outre-mer / Regairaz Laura. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre 2022, n° 6. - 18 p.
  
• [Article] L'application de la jurisprudence Préfet de la Guyane aux délégués du procureur de la République / Michel Alexis. Actualité juridique - Droit administratif, 7 novembre 2022, n° 37. - 6 p.
  
• [Article] Les missions incombant par nature à l'État / Philibert Sarah. Droit administratif, Octobre 2022, n° 10. - 8 p.
  
• [Rapport] Rapport de Madame Azar, conseillère à la Cour de Cassation : Arrêt n° 660 du 21 septembre 2022 – Première Chambre civile, Pourvoi n° 21-50.042, Décision attaquée : Cour d'appel de Papeete du 29 avril 2021 France. Cour de Cassation, Octobre 2022. - 81 p.
  
• [Article] Collectivités territoriales - La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve des juges / Habchi Hadi . Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 juin 2021, n° 23. - 12 p.
  
• [Article] La double habilitation à légiférer par ordonnance en outre-mer / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 21 décembre 2020, n° n° 43/2020. - 21 décembre 2020
  
• [Article] Dossier spécial : Les dix ans de la Question Prioritaire de Constitutionnalité [QPC] / Roger Patrick. Monde (Le), 26 novembre 2020, n° 23602. - 2 p.
  
• [Article] L'exigence de sécurité juridique et l'ordre juridique français : « je t'aime, moi non plus... » / Cassard-Valembois Anne-Laure. Titre VII - Les cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2020, n° 5. - 8 p.
  
• [Article] Dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus, la promulgation prématurée d'une "loi de pays" de la Polynésie française, empêchant le contrôle a priori qu'exerce le Conseil d'État sur ce type d'acte, est-elle illégale ? Les mesures d'urgence sanitaire prises par la collectivité d'outre-mer relèvent-elles de la compétence du territoire ou de l'État ? / Lallet Alexandre ; Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, juillet-août 2020, n° 7-8 / 2020. - 12 p.
  
• [Article] Illustration de la notion de dépenses électorales - Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 19/10/2020, n°437711 / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 26 octobre 2020, n° n° 35. - 3 p.
  
• [Article] Collectivités locales à statut particulier - La "loi du pays" adoptée le 8 novembre 2019 par l'assemblée de la Polynésie française portant modification de la "loi du pays" du 8 juillet 2019 relative à la promotion et à la protection de l'emploi local est-elle illégale ? / Lavigne Clémence. Bulletin juridique des collectivités locales, juin 2020, n° n° 6/2020. - 9 p
  
• [Article] Incompatibilités électorales en Nouvelle-Calédonie Actualité juridique - Droit administratif, 3 août 2020, n° n° 27/2020. - 2 p.
  
• [Article] Regard sur le référé-liberté à l'occasion de la crise sanitaire / Broyelle Camille. Actualité juridique - Droit administratif, 6 juillet 2020, n° n° 24. - 5 p.
  
• [Article] Brève de jurisprudence - CE ord. 23 avril 2020, M. Hoffer, n°440152 Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2020, n° n°4. - 1 p.
  
• [Article] Les avatars de la non-admission d'un pourvoi contre une décision du CNESER sur renvoi / Fortier Jean-Claude. Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet 2020, n° n°4. - 5 p.
  
• [Article] Le juge de l'excès de pouvoir et le refus répété de concours de la force publique. Conseil d'État, 13 novembre 2019, Société Usine du Marin, n°415262 Actualité juridique - Droit administratif, 6 avril 2020, n° n°13-2020. - 3 p.
  
• [Article] La SEML, candidate ordinaire de la commande publique ? Arrêt rendu par le Conseil d'Etat, 18 décembre 2019, Port autonome de la Nouvelle-Calédonie, Société mixte de la baie de la Moselle. / Brameret Sébastien. Actualité juridique - Droit administratif, 23 mars 2020, n° n°11-2020. - 7 p.
  
• [Article] Comment s'articulent la procédure de déport prévue par l'article 2 de la loi du 11 octobre 2013 en cas de conflit d'intérêts entre le maire et la commune et la procédure prévue par l'article L. 2122-26 du CGCT en cas d'opposition d'intérêts ? - CE (10/9 CHR) 30 janvier 2020, commune de Païta, Nouvelle-Calédonie, n° 421951 et 421952 / Lallet Alexandre. Bulletin juridique des collectivités locales, Janvier 2020, n° n°1/2020. - 8 p.
  
• [Article] Une interdiction de baignade doit-elle expliciter les risques encourus par les baigneurs ? / Polge Nicolas. Bulletin juridique des collectivités locales, Décembre 2019, n° n° 12/2019. - 6 p.
  
• [Article] Dans quel délai contester une insuffisante dotation de l'Etat ? / Landot Eric. Blog du Cabinet Landot & associés, 11 mars 2020
  
• [Article] Evaluation des préjudices d'un candidat évincé à l'issue d'une procédure irrégulière / Benoit Estelle. Actualité juridique - Droit administratif, 9 mars 2020, n° n° 9 - 2020. - 3 p.
  
• [Article] A La Réunion, les voitures sono électorales font grand bruit / Décloître Laurent. Libération, 10 mars 2020. - 1 p.
  
• [Article] Compétence - Les sépultures et le juge judiciaire Droit administratif, Février 2020, n° 2. - 1 p.
  
• [Article] Gaston Flosse ne pourra pas être candidat aux municipales à Papeete – Cour de cassation, 2e civ. 20 février 2020 / Benoit Estelle. Actualité juridique - Droit administratif, 2 mars 2020, n° n° 8-2020. - 2 p.
  
• [Article] Harcèlement à l'université – Tribunal administratif de La Réunion 31 octobre 2019 / Benoiton Laurent. Actualité juridique - Droit administratif, 17 février 2020, n° n° 6 - 2020. - 9 p.
  
• [Article] Conditions dans lesquelles le maire est remplacé en cas de conflit d'intérêts / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 10 février 2020, n° n° 5 - 2020. - 3 p.
  
• [Article] Le recours en contestation de la validité du contrat pendant toute sa durée d'exécution / Hoepffner Hélène. Revue française de droit administratif, Novembre- Décembre 2019, n° n°6. - 19 p.
  
• [Article] L'équivalence entre le montant d'une redevance et la valeur de la prestation fournie doit être prouvée ! Cour administrative d'appel de Paris, 6e chambre, 22 Octobre 2019, n°17PA22159 Revue Contrats et Marchés publics, Janvier 2020, n° 1. - 2 p.
  
• [Article] La mention « baignade interdite » suffit à dégager la responsabilité de la commune / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 2 décembre 2019, n° n°41-2019. - 3 p.
  
• [Article] Prescription des indus de rémunération des fonctionnaires de l'Etat exerçant sur le territoire calédonien. Cour administrative d'appel de Paris, 5 mars 2019, n°18PA00446 - - / Froger Charles. Actualité juridique - Droit administratif, 23 décembre 2019, n° 44. - 4 p.
  
• [Article] Faut-il renoncer au critère de la participation à l'exécution du service public ? / Canedo Marguerite. Revue française de droit administratif, Septembre - octobre 2019, n° n° 5. - 18 p.
  
• [Article] L'évaluation du risque requin et la détermination des orientations de sa gestion.Perspectives judiciaires franco-mauriciennes / Dupéré Olivier. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2019, n° 26. - 35 p.
  
• [Article] Illégalité d'un arrêté anti-mules en Guyane Actualité juridique - Droit administratif, 14 octobre 2019, n° n° 34/2019. - 2 p.
  
• [Article] Les marchés globaux de performance : heureuse confirmation d'une occasion saisie / Tenailleau François. Actualité juridique - Droit administratif, 23 septembre 2019, n° n° 31/2019. - 6 p.
  
• [Article] Indemnité de sujétion géographique et égalité de traitement entre fonctionnaires / Beauvironnet Eloïse. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 Juillet 2019, n° n°28. - 4 p.
  
• [Article] Zone des 50 pas géométriques - Occupants sans titre - Absence de délimitation de la zone. Référé mesures utiles – Condition d'urgence (non) – Expulsion des occupants sans titre. Tribunal administratif de Basse-Terre, ordonnance, 21 février 2014, n° 1400084. Avec note / Laugeri Laure. Revue juridique de l'environnement, 2014, n° n°4. - 8 p.
  
• [Article] Comment peut-on faire jouer le référé "mesures utiles" face à un risque de dommage imputable à des travaux publics ? / Roussel Sophie. Bulletin juridique des collectivités locales, avril 2019, n° n°4/2019. - 4 p.
  
• [Article] Recrutement au choix par voie d'examen professionnel : obligation de prendre en compte les services accomplis en qualité de contractuel Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet 2019, n° n° 4. - 2 p.
  
• [Article] Retour de disponibilité : les présidents d'université sont compétents pour se prononcer sur la réintégration des enseignants-chercheurs Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet 2019, n° n° 4. - 3 p.
  
• [Article] Censure partielle des lois sur la Polynésie / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 8 juillet 2019, n° n° 24-2019. - 6 p.
  
• [Article] Recours des organismes sociaux en Polynésie française Actualité juridique - Droit administratif, 8 juillet 2019, n° n° 24-2019. - 2 p.
  
• [Article] Le traité de Paris de 1763 et la nationalité française en Amérique / Baraton Edouard. Outre-mers : Revue d'histoire, 1er semestre 2019, n° n° 402-403. - 23 p.
  
• [Article] Polynésie française - Répartition des compétences entre la collectivité et l'État - Principes fondamentaux de la sécurité sociale Bulletin juridique des collectivités locales, Mars 2019, n° n° 3/2019. - 1 p.
  
• [Article] La publicité donnée à la vacance ou à la création d'un emploi territorial ne doit pas privilégier un mode de recrutement particulier Actualité juridique - Fonctions publiques, Mai 2019, n° n° 3. - 2 p.
  
• [Article] Les actions des descendants d'esclaves sont prescrites Actualité juridique - Droit administratif, 6 mai 2019, n° n° 16-2019. - 7 p.
  
• [Article] Gérer le domaine public maritime / Capdebos Clément. Gazette des communes des départements et des régions (La), 22 avril 2019, n° n° 16/2462. - 2 p.
  
• [Article] Les avocats vent debout contre les vidéo-audiences / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 25 mars 2019, n° n° 11. - 1 p.
  
• [Article] Transfert d'oeuvres d'une association en vue d'une affectation à un musée Actualité juridique - Droit administratif, 18 mars 2019, n° n° 10. - 2 p.
  
• [Article] Expropriation dolosive et dualisme juridictionnel - Un nouveau « déni de justice » ? Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5e chambre, 9 octobre 2018, n° 16BX0269, Société Mascareignes Bâtiment et Travaux Publics (SMBPT) c/ État / Hostiou René. Revue de droit immobilier, Février 2019, n° n°2. - 3 p.
  
• [Article] Conditions de détention indignes - La dignité peut-elle se prescrire ? / Fort François-Xavier. Droit administratif, Mars 2019, n° n°3. - 6 p.
  
• [Article] Dossier : Enfin, le code de la commande publique ! / Dacosta Bertrand ; Roussel Sophie ; Melleray Fabrice ; Noguellou Rozen ; Brenet François ; Frackowiak Céline. Actualité juridique - Droit administratif, 25 février 2019, n° n° 7/2019. - 23 p.
  
• [Article] Conditions indignes de détention : le prix du temps. Conseil d'Etat, 3 décembre 2018, n°412010 / Faure Yannick. Actualité juridique - Droit administratif, 11 février 2019, n° n°5. - 7 p.
  
• [Article] Pesticides en Nouvelle-Calédonie : exotisme normatif et procédural / Nguyên Duy Pearl. Actualité juridique - Droit administratif, 14 janvier 2019, n° n° 1. - 6 p.
  
• [Article] Détermination du régime de placement des fonds libres des établissements publics en Polynésie, décision rendue par Conseil d'Etat Actualité juridique - Droit administratif, 24 décembre 2018, n° n°44. - 2 p.
  
• [Article] Conditions indignes de détention : computation de la prescription quadriennale. Conseil d'État, 3 décembre 2018, n°412010 / Friedrich Clemmy. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 Décembre 2018, n° n°49. - 1 p.
  
• [Article] Justice : Audience en outre-mer et visio-conférence : tout n'est pas permis ! Localtis, 29 octobre 2018
  
• [Article] Le naufrage du Célacante et l'État ingrat / Brechot François-Xavier. Actualité juridique - Droit administratif, 5 novembre 2018, n° n°37/2018. - 5 p.
  
• [Article] Les évolutions de la désobéissance légale du fonctionnaire. De la jurisprudence Langneur au lanceur d'alerte / Sourzat Lucie. Actualité juridique - Fonctions publiques, Juin 2018, n° n°3. - 7 p.
  
• [Article] La liberté d'expression des agents publics et l'utilisation des réseaux sociaux / Lombard Ludovic. Actualité juridique - Fonctions publiques, Octobre 2018, n° n°5. - 6 p.
  
• [Article] Qui peut être membre de l'Autorité polynésienne de la concurrence ? Conseil d'Etat, 26 Juillet 2018, n°420112 / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 Septembre 2018, n° n°36. - 1 p.
  
• [Article] Domaine public maritime et passerelle surplombant la mer : quand « l'illusion cartographique » donne le vertige ! / Moliner-Dubost Marianne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 30 Juillet 2018, n° n°30-34. - 4 p.
  
• [Article] Tribune de Patrick Weil, Historien et politologue, directeur de recherche au CNRS : "La situation mahoraise ne doit pas servir de prétexte pour porter atteinte à l'indivisibilité de la République" / Weil Patrick. Monde (Le), 25 juin 2018. - 2 p.
  
• [Article] Une instrumentalisation du pouvoir de réquisition refusée par le juge. Conseil d'Etat, 28 Décembre 2016, n°397422 / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 4 Décembre 2017, n° n°48. - 3 p.
  
• [Article] AC ! au secours de La Réunion / Ghezzou Brahim. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 20 Novembre 2017, n° n°46. - 2 p.
  
• [Article] Le nouveau régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires / Lamoureux Marie. Revue Energie - Environnement - Infrastructures, Novembre 2017, n° n°11. - 11 p.
  
• [Article] Victimes des essais nucléaires : la loi du 28 février 2017 est applicable immédiatement. Conseil d'Etat, 28 juin 2017, n°409777 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 10 juillet 2017, n° n°24/2017. - 3 p.
  
• [Article] Contestation d'une mesure locale par une association nationale. Une conception étendue des circonstances locales. Conseil d'Etat, 7 Février 2017, n°392758 / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 17 Juillet 2017, n° n°28. - 3 p.
  
• [Article] Actualisation de l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires / Touzeil-Divina Mathieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 Juillet 2017, n° n°27. - 1 p.
  
• [Article] L'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ne s'applique pas en Nouvelle-Calédonie... En fait, si / Rolin Frédéric. Actualité juridique - Droit administratif, 17 avril 2017, n° n°14/2017. - 3 p.
  
• [Article] Compétence pour une démolition d'office en Polynésie française. Conseil d'Etat, 31 mars 2017, n° 390943 Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 Avril 2017, n° n°14. - 1 p.
  
• [Article] De l'application dans l'espace du droit de l'Union, et de la nature « intracommunautaire » d'un vol Paris - Saint-Denis de la Réunion / Heymann Jeremy. Semaine juridique (La) - Edition générale, 28 Novembre 2016, n° n°48. - 5 p.
  
• [Article] “Légifrance a inquiété les éditeurs privés du droit” / Berthier Laure. Acteurs publics, 2 décembre 2016. - 3 p.
  
• [Article] La modification du Code de justice administrative / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 Novembre 2016, n° n°47. - 3 p.
  
• [Rapport] La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie. Aux sources d'un droit commun coutumier. / Lafargue Régis. -Paris : Université Paris X - Nanterre, 2001. - 208 p.
  
• [Article] Décision n° 2016-589 QPC du 21 octobre 2016, Association des maires de Guyane et autres, Répartition, entre la collectivité territoriale et les communes de Guyane, de la fraction du produit de l'octroi de mer affectée à la dotation globale garantie : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, 21 octobre 2016. - 13 p.
  
• [Article] Décision n° 2016 - 589 QPC du 21 octobre 2016 : Deuxième phrase du premier alinéa de l'article 47 et second alinéa de l'article 48 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, Association des maires de Guyane et autres, Répartition, entre la collectivité territoriale et les communes de Guyane, de la fraction du produit de l'octroi de mer affectée à la dotation globale garantie : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, 20 octobre 2016. - 24 p.
  
• [Article] La Confédération des armateurs de Polynésie française (CAP) déboutée par le Conseil d'État / Martin Pascal. La Dépêche de Tahiti, 27 février 2016, n° n°17039. - 1 p.
  
• [Article] Les associations professionnelles nationales de militaires / Videlin Jean-Christophe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 30 Novembre 2015, n° n°48. - 7 p.
  
• [Article] Transparence et concurrence dans le secteur des télécommunications en Polynésie française : Tribunal administratif de la Polynésie française, 13 octobre 2015, SAS Viti, n°1500216 / Reymond-Kellal Romain. Actualité juridique - Droit administratif, 30 novembre 2015, n° n°40. - 6 p.
  
• [Article] La liberté d'expression des agents publics : l'exemple du lanceur d'alerte Revue française de droit administratif, Septembre-octobre 2015, n° n°5. - p. 975-982
  
• [Article] L'oxymore et l'érosion de la jurisprudence Bayeux : note sur arrêt du Conseil d'Etat, 30 septembre 2015, Communauté d'agglomération Côte Basque-Adour, n° 375730 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 9 novembre 2015, n° n° 37. - p. 2105-2107
  
• [Article] La péréquation entre les collectivités territoriales dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Daïmallah Hakim. Revue française de finances publiques, Septembre 2015, n° n° 131. - p. 303-328
  
• [Article] Adaptation du Code des étrangers à Mayotte : n'est pas un visa qui veut... / Langelier Élise. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 août 2015, n° n°35. - 1 p.
  
• [Article] Obligation de quitter le territoire à Mayotte : le juge au secours du caractère non-suspensif du recours. CE, 22 juill. 2015, n° 381550, Gisti et autres / Langelier Élise. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 août 2015, n° n°35. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2015. Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Avril 2015. - 425 p.
  ISBN 978-2-11-009953-2
  
• [Article] Décision n°2014-392 QPC du 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie, Loi adoptée par référendum, droit du travail en Nouvelle-Calédonie / David Carine. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2015, n° n°101. - 5 p.
  
• [Article] Décision n° 2015-716 DC du 30 juillet 2015 : Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Juillet 2015. - 32 p.
  
• [Article] Conseil constitutionnel : L'imprégnation française de la discrimination positive : de l'obligation de favoriser l'accès des néo-calédoniens à la fonction publique locale. Conseil constitutionnel, 21 novembre 2014, n°2014-4 LP, Loi du pays relative à l'accès à l'emploi titulaire des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie / Zarca Alexis. Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet-Août 2015, n° n°4. - 4 p.
  
• [Article] Pas de « danthonisation » de l'avis du haut-commissaire en Nouvelle-Calédonie. Conseil d'Etat, 17 juin 2015, n°375703, Province Sud Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 Juin 2015, n° n°26. - 1 p.
  
• [Article] Un délai court justifié par les besoins de la personne publique. Conseil d'Etat 10 avril 2015, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, n° 385617 Actualité juridique - Droit administratif, 27 juillet 2015, n° n°26. - 2 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Tribunal Administratif de Nouméa n° 2/98 du 2 avril 1998 : Régime comptable et financier de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Calédonie. Tribunal administratif de Nouméa, 2 avril 1998. - 7 p.
  
• [Article] La situation financière particulière des communes de Mayotte : Décision du Conseil d'Etat du 24 octobre 2014, n° 382645 Actualité juridique - Droit administratif, 19 janvier 2015, n° n°1/2015. - 1 p.
  
• [Article] Décision n° 2014-8 LOM du 08 janvier 2015 : Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations en Polynésie française : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Janvier 2015. - 9 p.
  
• [Article] Prescription de la demande de remboursement de cotisations sociales indûment versées : principe et exception / Dauxerre Nathalie. Semaine Juridique Social (La), 9 Décembre 2014, n° n°50
  
• [Article] Décision n° 2014-392 QPC du 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie (Loi adoptée par référendum - Droit du travail en Nouvelle-Calédonie). Le refus du contrôle des lois référendaires dans le cadre d'une QPC, une décision sans surprise / Fatin-Rouge Stéfanini Marthe. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2014, n° n°99. - 9 p.
  
• [Ouvrage] Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / Long Marceau ; Weil Prosper ; Braibant Guy ; Delvolve Pierre ; Genevois Bruno. -Paris : Ed. Dalloz, Août 2013. - 1033 p.
  ISBN 9782247127481
  
• [Article] Décision n° 2014-4 LOM du 19 septembre 2014 : Motivation des actes administratifs en Polynésie française. Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Septembre 2014. - 3 p.
  
• [Article] Décision n° 2014-3 LOM du 11 septembre 2014 : Prescription des créances sur les personnes publiques en Polynésie française . Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Septembre 2014. - 3 p.
  
• [Article] La Polynésie française peut-elle créer des autorités administratives territoriales ? Conclusions sur arrêt du Conseil d'Etat, 19 février 2014, Haut-commissaire de la République en Polynésie française, n° 370850 / Crépey Edouard. Bulletin juridique des collectivités locales, Mai 2014, n° n°5. - 14 p.
  
• [Article] Les dispositions législatives soumettant au droit du travail les agents contractuels recrutés par une personne publique en Nouvelle-Calédonie sont-elles contraires au principe de libre administration des collectivités territoriales et au principe d'égalité devant la loi ? Observation sur décision du Conseil constitutitionnel, 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie, n° QPC 2014-392 / Janicot Laetitia. Bulletin juridique des collectivités locales, Juin 2014, n° n°6. - 4 p.
  
• [Article] La complexe imbrication des compétences fiscales entre l'Etat et Saint-Barthélemy, Avis rendu par le Conseil d'Etat n° 369796 le 20 novembre 2013 / Dussart Vincent. Actualité juridique - Droit administratif, 30 juin 2014, n° n°23. - 5 p.
  
• [Article] Régime des décisions implicites en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française : Arrêt rendu n° 358810 par le Conseil d'Etat, le 5 février 2014 / Moyrand Alain. Actualité juridique - Droit administratif, 14 juillet 2014, n° n°25. - 5 p.
  
• [Article] Lois du pays et Question prioritaire de constitutionnalité. Vers un renforcement de l'État de droit en Nouvelle-Calédonie / David Carine. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2014, n° n°98. - p.317-344
  
• [Article] Essai de funambulisme institutionnel et territorial à propos des principes directeurs du droit du travail en Nouvelle-Calédonie. Conseil constitutionnel et droit néo-calédonien (Art. 61-1 C, Art. 72 C et Art. 6 DDHC) / Acar Thomas. Lettre Actualités Droits-Libertés de la Revue des droits de l'homme, 22 mai 2014. - 8 p.
  
• [Article] Protection fonctionnelle des élus. Conditions de son octroi au président du conseil territorial de Saint-Pierre et Miquelon / Brondel Séverine. Fil DP, 15 mai 2014. - 2 p.
  
• [Article] L'épanouissement de la jurisprudence Etat d'urgence en Nouvelle-Calédonie / Bonnet Julien. Actualité juridique - Droit administratif, 3 mars 2014, n° n°8
  
• [Article] L'autorité des censures « néo-calédoniennes » : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori (Cons. const., 18 octobre 2013, n° 2013-349 QPC, Société Allianz IARD et autre) / Viala Alexandre. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Octobre-décembre 2013, n° n°4
  
• [Article] Le renouveau de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie / Sénac Charles-Edouard. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre - Décembre 2013, n° n°6. - p.1453-1487
  
• [Article] Décision n°2013-308 QPC du 26 avril 2013, Loi du pays relative au Code minier de Nouvelle-Calédonie. Le difficile positionnement du conseil constitutionnel par rapport à la loi du pays : entre assimilation et reconnaissance des spécificités / David Carine. Revue française de droit constitutionnel, Décembre 2013, n° n°96. - p. 977-982
  
• [Article] L'octroi de mer face à la Constitution : réflexions à partir de la décision du Conseil constitutionnel du 26 juillet 2013 / M'Saïdié Thomas. Revue française de droit constitutionnel, Décembre 2013, n° n°96. - p. 893-915
  
• [Article] Le « risque requin » devant le juge des référés : note sous Conseil d'État, ordonnance du 13 août 2013, Ministre de l'Intérieur contre Commune de Saint-Leu, req. n°370902 / Peyen Loïc. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2013, n° n°17. - 9 p.
  
• [Article] L'utilisation renouvelée de la jurisprudence « État d'urgence en Nouvelle-Calédonie » au profit de la liberté contractuelle et de la liberté d'entreprendre / Cassard-Valembois Anne-Laure. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 4 novembre 2013, n° n°3. - 5 p.
  
• [Article] Attaques de requins à La Réunion : le juge des référés ordonne l'information des populations / Le Bot Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 28 octobre 2013, n° n°36/2013. - p. 2104-2107
  
• [Article] La reconnaissance de la qualité de rapatrié d'Afrique du Nord et des anciennes colonies à travers la jurisprudence / Haïli Xavier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 Mai 2008, n° n°21. - 10 p.
  
• [Article] Départements d'outre-mer, Déductions, Importations en exonération de taxe, Calcul d'une TVA fictive pour l'exercice des droits à déduction , Justifications , Absence de production de la déclaration d'importation , Déduction non admise (Concl. CAA Paris, 9 déc. 1993, req. n° 92-607). Revue de droit fiscal, 13 Juillet 1994, n° n°28
  
• [Article] Décision n° 2013 - 316 QPC du 24 mai 2013 : 1° de l'article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques, Limite du domaine public maritime naturel : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2013. - 51 p.
  
• [Article] Décision n° 2013-316 QPC du 24 mai 2013 : SCI Pascal et autre (Limite du domaine public maritime naturel) : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2013. - 15 p.
  
• [Article] Décision n° 2013-334/335 QPC, Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Juillet 2013. - 30 p.
  
• [Article] Décision n° 2013-334/335 QPC du 26 juillet 2013, Société Somaf et autre (Loi relative à l'octroi de mer) : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Juillet 2013. - 11 p.
  
• [Article] Attaques de requins à La Réunion France. Conseil d'Etat, 13 août 2013
  
• [Article] Décision n° 2013-308 QPC du 26 avril 2013, Association « Ensemble pour la planète », (Nouvelle-Calédonie - Autorisations de travaux de recherches minières) : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Avril 2013. - 14 p.
  
• [Article] Décision n° 2013 - 308 QPC, Article Lp. 142-10 du code minier de la Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Calédonie - Autorisations de travaux de recherches minières : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Avril 2013. - 31 p.
  
• [Article] Décision n° 2013-310 QPC du 16 mai 2013, M. Jérôme P., (Conseil de discipline des avocats en Polynésie française) : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2013. - 14 p.
  
• [Article] Décision n° 2013 - 310 QPC, Article 81 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, Conseil de discipline des avocats en Polynésie française : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2013. - 26 p.
  
• [Article] Décision no 2013-313 QPC du 22 mai 2013, Chambre de commerce et d'industrie de région des îles de Guadeloupe et autres (Composition du conseil de surveillance des grands ports maritimes outre-mer) : Commentaires du Conseil constitutionnel France. Conseil Constitutionnel, Mai 2013. - 10 p.
  
• [Article] Décision n° 2013-313 QPC du 22 mai 2013, Article L. 5713-1-1, 4° du code des transports, Composition du conseil de surveillance des grands ports maritimes outre-mer : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2013. - 16 p.
  
• [Article] Que signifie fonctionnaire "originaire" d'une collectivité d'outre-mer ? Actualité juridique - Droit administratif, 20 mai 2013, n° n°17/2013. - p. 957
  
• [Article] Le citoyen calédonien est parfaitement défini / Chauchat Mathias. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, 15 mai 2013. - 5 p.
  
• [Article] Un exemple de l'influence du contrôle a posteriori sur le contrôle a priori : l'application de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie / Genevois Bruno. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2013, n° n°1. - 14 p.
  
• [Article] Un maire peut-il interdire la circulation de tout véhicule équipé de hauts parleurs ou de porte-voix aux fins de propagande électorale ? Observations sur arrêt du Conseil d'Etat, 11 juin 2012, commune de l'Etang-Salé, n° 360024 Bulletin juridique des collectivités locales, Septembre 2012, n° n°9/2012. - 2 p.
  
• [Article] De l'éclaircissement des règles de délégation de signature dans le cadre des provinces néo-calédoniennes : une jurisprudence en clair-obscur / Gueguen Romaric. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 juillet 2012, n° n°28. - 5 p.
  
• [Article] L'anonymisation à la française des décisions de justice, une exception ? / Lelièvre François. Actualité juridique - Droit administratif, 19 mars 2012, n° n°10/2012. - p.526-531
  
• [Article] Délégation de signature du président de province néo-calédonienne Actualité juridique - Droit administratif, 5 mars 2012, n° n°8/2012. - p. 454
  
• [Article] Irrecevabilité du référé précontractuel de l'entreprise attributaire d'un marché : Conseil d'Etat, 23 décembre 2011, Département de la Guadeloupe, requête n°350231 / Cassia Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 5 mars 2012, n° n°8/2012. - p.442-445
  
• [Article] Quelle est l'influence sur le contrat de l'annulation des actes détachables de celui-ci, en raison de l'absence de signature de l'offre : conclusions sur arrêt de la CAA de Bordeaux, 20 octobre 2011, département de la Martinique c/ Société Doham, n° 10BX01145 et 10BX01146 / Normand Michel ; Martin Julien. Bulletin juridique des collectivités locales, Décembre 2011, n° n°12/2011. - 6 p.
  
• [Article] Jurisprudence du Conseil constitutionnel : Décision n°2010-96 QPC du 4 février 2011, Zone des cinquante pas géométriques, JO 5 février 2011, p.2354 / Fatin-Rouge Stéfanini Marthe. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2011, n° n°88. - p.811-813
  
• [Article] Conditions de la délégation de signature du président de l'assemblée de province de Nouvelle-Calédonie Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 décembre 2011, n° n°51-52. - p. 6
  
• [Article] Jurisprudence commentée : Ordre public, sécurité publique, salubrité publique, service public, continuité, production d'électricité, droit de grève, liberté fondamentale, référé-liberté - Conseil d'état, juge des référés, 23 mai 2011, M.A., req. n°349215 / Radiguet Rémi. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2011, n° n°13. - p.211-214
  
• [Article] Jurisprudence commentée : Contrôle du bilan, déclaration d'utilité publique, théorie du bilan coût-avantages, construction du tram-train, contrôle de proportionnalité, enquête publique, bilan socio-économique, insuffisance de l'information du public. - Cour Administrative d'appel de Bordeaux, 30 juin 2011, Association AS TRACE TRAM et autres, n°09BX01492 / Egiziano Audrey. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2011, n° n°13. - p.201-204
  
• [Article] Jurisprudence commentée : Droit des étrangers - Mayotte - CESEDA - Question prioritaire de constitutionnalité (qpc) - Procédure - Intervention - Aide juridictionnelle - Principe d'identité législative - Droit spécial - Départementalisation - RUP - Conseil d'Etat, 1er juillet 2011, Melle Ali Said A, req. n°347322 - Conseil d'Etat,1er avril 2011, Mme Aminata A, req. n°345661 / Pinchon Romain. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2011, n° n°13. - p.173-180
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2005. Jurisprudence et avis de 2004. Responsabilité et socialisation du risque / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2005. - 399 p.
  ISBN 2-11-005828-5
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2004. Jurisprudence et avis de 2003. Un siècle de laïcité / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2004. - 479 p.
  ISBN 2-11-005595-2
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 1990 / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 1991. - 251 p.
  ISBN 2110025549
  
• [Ouvrage] Laïcité et liberté religieuse : recueil de textes et de jurisprudence / Préf. Guéant Claude ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Bureau central des cultes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Octobre 2011. - 502 p.
  ISBN 978-2-11-076707-3
  
• [Article] La notion de loi organique relative au Sénat : entre affirmation du bicamérisme et parlementaire "rationalisé" / Delcamp Alain. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 2011, n° n°87. - p.465-498
  
• [Article] L'indemnité temporaire ne s'applique qu'au montant principal de la pension versée outre-mer Actualité juridique - Droit administratif, 3 octobre 2011, n° n°32/2011. - p. 1864
  
• [Article] Affichage sur le terrain et opposabilité des conditions de recevabilité des recours contre les autorisations d'occupation du sol Actualité juridique - Droit administratif, 3 octobre 2011, n° n°32/2011. - p. 18601862
  
• [Article] La bataille sur le conseiller territorial : deux partout, la balle au centre / Derosier Jean-Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 septembre 2011, n° n°36. - p. 22-26
  
• [Article] Irrégularité de la désignation du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 août 2011, n° n°35. - p. 13
  
• [Ouvrage] Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé / Lequette Yves ; Ancel Bertrand. -Paris : Ed. Dalloz, 2006. - 814 p.
  ISBN 2-247-06891 X
  
• [Ouvrage] Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme / Sudre Frédéric ; Andriantsimbazovina Joël ; Marguénaud Jean-Pierre ; Gouttenoire Adeline ; Levinet Michel. -Paris : Presses universitaires de France, Janvier 2009. - 854 p.
  ISBN 978-2-13-057417-0
  
• [Article] Délégation de service publique : application de la jurisprudence Manoukian à une clause de reconduction tacite / Ziani Salim. Actualité juridique - Droit administratif, 1 août 2011, n° n°27/2011. - p. 1564-1567
  
• [Article] Identité législative et aide juridictionnelle à Mayotte Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 juillet 2011, n° n° 30-34. - p. 11
  
• [Article] Les énigmatiques "arrangements administratifs" consacrés par la loi organique du 27 février 2004, relative à la Polynésie française (Réflexions sur une compétence internationale spécifique reconnue à une collectivité d'outre-mer du Pacifique) / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2004, n° n°105 (2004-4). - p. 2387-2395
  
• [Article] Qui peut fixer les redevances d'occupation domaniale sur un aéroport ? / Goulay Célia. Actualité juridique - Droit administratif, 23 mai 2011, n° n°18/2011. - p.1003-1006
  
• [Article] Précisions sur les règles d'urbanisme en Nouvelle-Calédonie Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 mai 2011, n° n° 19. - p. 7
  
• [Article] Habitat informel et indigne. Annulation d'une décision implicite par laquelle un maire refuse de mettre en oeuvre les pouvoirs de police qu'il tient de l'article L.480-1 du code de l'urbanisme. Inexécution. Injonctions sous astreintes. - Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion, 28 octobre 2010, M. et Mme A. c/ Commune de la Possession, n°0901667 / Aoustin Tristan. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2011, n° n°12. - p.249-253
  
• [Article] Domaine public maritime, zone des 50 pas géométriques, concessions de plage, application du droit de la concurrence et du droit de la commande publique aux concessions domaniales, procédures de publicité et de mise en concurrence, principe. - Tribunal Administratif de Saint-Denis, 26 novembre 2009, Commune de Saint-Paul c/ préfet de La Réunion et société Réunion-plage, n°0700054 / Kalfleche Grégory. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2011, n° n°12. - p.242-245
  
• [Article] Délais de recours, délais de distance, Mayotte, Wallis et Futuna, Polynésie française, cumul de délais, fin des délais, rectification, signature des mémoires. - Conseil d'Etat, 23 juillet 2010, req. 335845 - Conseil d'Etat, 24 novembre 2010, req. 332628 / Kalfleche Grégory. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2011, n° n°12. - p.217-218
  
• [Article] Polynésie : inconventionnalité d'une loi du pays réglementant certains investissements étrangers / Troianiello Antonino. Droit administratif, Avril 2011, n° n° 4. - p. 36-39
  
• [Article] Les "lois du pays" polynésiennes doivent respecter la liberté d'établissement / Grand Rémi. Actualité juridique - Droit administratif, 14 février 2011, n° n° 5/2011. - 1 p.
  
• [Ouvrage] La coutume face à son destin : réflexions sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridiques infra-étatiques / Lafargue Régis ; Préf. Christnacht Alain. -Aix-en-Provence, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, Juillet 2010. - 417 p.
  ISBN 978-2-275-02842-2
  
• [Article] Le registre international français est-il constitutionnel ? (Cons. const., 28 avril 2005) / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 19 juillet 2005, n° n°142. - 24 p.
  
• [Article] La réforme des surpensions outre-mer devant le Conseil constitutionnel / Chauchat Mathias. Actualité juridique - Droit administratif, 29 novembre 2010, n° n°40/2010. - p. 2262-2266
  
• [Article] Le recours juridictionnel spécifique contre la "loi du pays" de Polynésie française : un contentieux original et complexe à l'image du statut de cette collectivité / Keller Rémi. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2010, n° n° 5/2010. - p.949-957
  
• [Article] Illégalité d'une disposition exonérant les seuls contribuables ayant violé leurs obligations déclaratives Actualité juridique - Droit administratif, 18 octobre 2010, n° n°34. - p.1958
  
• [Article] Des obligations particulières de réserve et de loyauté s'imposent au préfet, même s'il est suspendu / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 4 octobre 2010, n° n°32/2010. - p.1801
  
• [Article] Polynésie française : violation du principe d'égalité devant la charge publique par une loi du pays modifiant les conditions d'exigibilité de l'impôt foncier Revue de droit fiscal, 23 septembre 2010, n° n°38. - 6 p.
  
• [Ouvrage] Manuel. Droit du travail en Polynésie Française : règlementation et jurisprudence / Drollet Solange ; Préf. Bréfort Rémy. -Paris : 2008. - 653 p.
  
• [Rapport] Rôle et fonction du tribunal administratif de Papeete à travers sa jurisprudence triennale / Pidancier Marjorie. -Paris : Université de Paris Panthéon Sorbonne, 1993. - 65 p. et annexes
  
• [Article] L'indemnisation en cas de fin anticipée des autorisations domaniales / Alhama Frédéric. Actualité juridique - Droit administratif, 2 août 2010, n° n°27/2010. - p. 1515-1522
  
• [Article] La réforme de la surpension des fonctionnaires retraités outre-mer est conforme à la Constitution / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 2 août 2010, n° n°27/2010. - p. 1508
  
• [Ouvrage] Troisième plan 1958-1961 : Rapport général de la commission de modernisation et d'équipement des départements d'outre-mer (Guadeloupe et dépendances, Guyane française, Martinique, Réunion) / France. Commissariat général du plan. -Paris : Commissariat général du plan de l'équipement et de la productivité, 1959. - 437 p.
  
• [Article] Le statut de la loi référendaire à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité : contradictions et perspectives / Nivert Nirmal. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2010, n° n°10. - p. 119-139
  
• [Article] Domaine - Patrimoine : Mayotte dispose d'un régime de contravention de grande voirie protégeant le domaine public maritime Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 juin 2010, n° n°24. - p. 11
  
• [Article] Que reste-t-il de la distinction des redevances pour service rendu et des redevances pour occupation du domaine public ? / Untermaier Elise. Actualité juridique - Droit administratif, 7 juin 2010, n° n°19/2010. - p.1062-1063
  
• [Article] Les limites à la notion de collaborateur de cabinet Actualité juridique - Droit administratif, 17 mai 2010, n° n°18/2010. - p.1038-1039
  
• [Ouvrage] Légifrance : connaître et utiliser le site -Paris : La Documentation française , Mars 2010. - 168 p.
  ISBN 978-2-11-008104-9
  
• [Article] La réforme de la surpension des fonctionnaires en outre-mer est-elle constitutionnelle ? / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 3 mai 2010, n° n°16/2010. - p.870
  
• [Article] Le "Droit à l'enfant" nouveau droit de l'Homme ? / Bettio Nathalie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mars - Avril 2010, n° n°2/2010. - p.473-504