« Le principe de la libre administration doit […] s'effacer chaque fois que l'application d'une liberté (ou d'un droit fondamental) risque d'être fractionnée sur l'ensemble du territoire. Les libertés doivent être égales partout et pour tous ». Par ces mots, Louis Favoreu révèle la complexité de mise en œuvre des libertés, particulièrement en outre-mer, partagé entre le principe d'uniformité de ces libertés sur l'ensemble du territoire et les principes d'autonomie et de spécialité législative des collectivités ultramarines.

Url : https://www.labase-lextenso.fr/revue-du-droit-public/RDP2022-6-013

Numéro : 6

Date de publication : Novembre 2022

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français