Contenu dans

• [Dossier] Loi du pays France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
  

Voir aussi

• [Article] Loi du pays de Nouvelle-Calédonie relative à l'institution d'une taxe générale sur les services / Ribes Didier. Recueil Dalloz, 7 juin 2001, n° n°22. - p. 1763
  
• [Article] Décision n°2000-1 LP du 27 janvier 2000. Taxe générale sur les services, JO 29 janvier 2000, p. 1536 / Ribes Didier. Revue française de droit constitutionnel, Août 2000, n° n°42. - p. 352-356
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel devant la loi du pays en Nouvelle-Calédonie : commentaire de la décision du 27 janvier 2000 / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2000, n° n° 2. - p. 553-562
  ISBN 2275019731
  
• [Article] La hiérarchie des normes applicables en Nouvelle-Calédonie / Fraisse Régis. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2000, n° n° 1. - p. 77-91
  
• [Article] Territoires d'outre-mer - Lois du pays - Contrôle du Conseil constitutionnel - Nouvelle-Calédonie - Impôts et taxes de toute nature. Conseil constitutionnel - 27 janvier 2000 (Décision n°2000-1 LP : loi du pays de Nouvelle-Calédonie relative à l'institution d'une taxe générale sur les services) / Gohin Olivier ; Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, Mars 2000, n° n° 3. - p. 252-258
  ISBN 0001-7728