M. Thani Mohamed Soilihi appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'incursion illicite de l'Union des Comores dans la zone économique exclusive (ZEE) de Mayotte.

Url : http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415709.html

Date de publication : 6 août 2015

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 15709

Date de la question : 09/04/2015

Auteur réponse : Ministère des outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat