Avis fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255) : Outre-mer [ n°1307 Tome VI]
12 octobre 2018
71 p.
P1028-FP1
BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; EXONERATION FISCALE ; GUYANE ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FEMME ; VIOLENCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; REFERENDUM ; LISTE ELECTORALE
Les avis budgétaires sont consultables sur le site de l'Assemblée nationale : cliquer ici
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/15/budget/plf2019/a1307-tVI.asp
Numéro : n°1307
Date de publication : 12 octobre 2018
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique