La modernisation du pouvoir normatif local : le cas des collectivités ultramarines de la République française
- Intervention lors du VIe congrès français de droit constitutionnel : Congrès de Montpellier : 9 au 11 juin 2005, Atelier 6 intitulé "Constitution et pouvoir local". En ligne à l'adresse : http://www.droitconstitutionnel.org/congresmtp/accongres.html
Date de publication : Juin 2005
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Réserve - Dossier D0165-QJ9 ; salle de lecture
Langue : français
Contenu dans
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[Dossier]
Droit d'outre-mer, application de la loi (jurisprudences et commentaires)
France. Ministère de l'outre-mer, 2002
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