Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République [n°2539] / Schellenberger Raphaël ; Questel Bruno. -Paris : France. Assemblée nationale, 18 décembre 2019, n° 2539. - 65 p.
  
• [Article] Dossier Loi NOTRe : Rapide présentation de mesures relatives au fonctionnement des collectivités territoriales / Sergot Mathilde. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 2 p.
  
• [Article] Brèves réflexions sur l'évolution du droit de la fonction publique à travers le prisme de la loi NOTRe / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 4 p.
  
• [Article] Vers une plus grande sensibilisation des exécutifs locaux au droit de l'Union européenne : l'implication des collectivités territoriales dans les procédures en manquement déclenchées par la Commission européenne / Berenz Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 3 p.
  
• [Article] Analyse du titre IV relatif à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales / Filleul Laura. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
  
• [Article] Loi NOTRe et organisation territoriale du tourisme / Sevino Aldo. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 3 p.
  
• [Article] Solidarités et égalité des territoires / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 5 p.
  
• [Article] La spécialisation des compétences du département / Defix Sébastien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
  
• [Article] La métropole du Grand Paris à l'issue de la loi NOTRe / Daucé Solenne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
  
• [Article] Les « intercommunalités renforcées » de la loi NOTRe : bis repetita... / Gardère Anne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
  
• [Article] Compensation, transition et fusion. Les dispositions transitoires et finales prévues par la loi NOTRe / Jourdan Fleur. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015. - 4 p.
  
• [Article] La collectivité territoriale de Corse est morte... vive la collectivité de Corse ! / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 5 p.
  
• [Article] Éducation et enseignement supérieur et recherche. Une ambition limitée, des compétences peu clarifiées / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Septembre 2015, n° n° 38-39. - 4 p.
  
• [Article] La décentralisation des CREPS. À propos des articles 28 et 29 de la loi NOTRe / Maisonneuve Mathieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 8 p.
  
• [Article] Loi NOTRe et transports publics / Ramel Aloïs ; Aderno Alexandra. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
  
• [Article] La planification régionale de la prévention et de la gestion des déchets / Billet Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 5 p.
  
• [Article] Les nouveaux enjeux du développement économique régional. À propos du schéma régional de développement économique / Villeneuve Pierre. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 7 p.
  
• [Article] La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République devant le Conseil constitutionnel : une nouvelle illustration de la parabole du moustique et du chameau / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 4 p.
  
• [Article] Décryptage de la loi Notre / Cabinet Seban et associés. Gazette des communes des départements et des régions (La), 9 septembre 2015, n° n°34/2234 . - 11 p.
  
• [Article] La loi NOTRe, l'intercommunalité et... Mayotte / Durand Guy. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 Septembre 2015, n° n°37