Circulaire du 18 septembre 2014 relative à la situation des agents originaires de Mayotte et/ou affectés à Mayotte
France. Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
18 septembre 2014
12 p.
T55-AD3
MAYOTTE ; FONCTION PUBLIQUE ; DROIT COMMUN ; CONGE BONIFIE ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; DEPARTEMENTALISATION ; CONGE PAYE ; FONCTIONNAIRE
Suite à la départementalisation de Mayotte, de nouveaux régimes indemnitaires et de congés ont été mis en place sur ce territoire. Ils étendent au bénéfice de tout ou partie des agents des trois fonctions publiques en poste à Mayotte et/ou originaires de ce département le droit commun des dispositifs réglementaires applicables dans les DOM.
Url : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=affic...
Date de publication : 18 septembre 2014
Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)
Nature du texte : Circulaire
Numéro du texte : NOR : RDFF1421498C
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français