Contient

• [Article] La régionalisation des politiques sanitaires et sociales : l'émergence du "département-région providence" ? / Chicot Pierre-Yves. Droit administratif, Décembre 2006, n° n°12. - p.4-13
  
• [Article] L'assujettissement des collectivités territoriales à la TVA / Levoyer Loïc. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 6 février 2006, n° n°6. - 9 p.
  
• [Article] La coopération décentralisée des collectivités territoriales / Lapouze Patrick. Collectivités territoriales Intercommunalité, 2005, n° n°7. - 14 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale [n°224] / Thiollière Michel. -Paris : France. Sénat, 2005, n° n°224. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Michel Thiollière relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale [n°29] / Guené Charles. -Paris : France. Sénat, 2005, n° n°29. - 44 p.
  
• [Rapport] Questions d'actualité en droit des collectivités locales - Institut notarial des collectivités locales / Albouy Charles ; Bonichot Catherine ; Bosgiraud Catherine. -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 2005, n° n°40/1810. - 31 p.
  
• [Article] Le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités locales / Gounin Yves. Actualité juridique - Droit administratif, 19 septembre 2005, n° n°31/2005. - p.1713-1717
  
• [Article] Les services de l'Etat face à la décentralisation / Pauti Monique ; Blémont Patrice ; Lebreton Claudy. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), 2004, n° n°231. - p.3-15
  ISBN 07534418
  
• [Discours] Discours de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre à Saint-Denis de la Réunion : Assises des libertés locales / Raffarin Jean-Pierre. France. Premier ministre, 2003. - 10 p.
  
• [Article] Pourquoi de nouvelles lois de décentralisation / Pontier Jean-Marie. Revue administrative (la), Septembre - Octobre 2002, n° n°329. - p. 503-512
  
• [Article] Décentralisation acte II : Le rideau se lève / Perrin Bernard. Revue administrative (la), Septembre - Octobre 2002, n° n°329. - p. 512-516
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi constitutionnelle relative à l'exercice des libertés locales [n°249] -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°249. - 5 p.
  
• [Article] La réforme constitutionnelle et l'outre-mer / Girardin Brigitte. Figaro (Le), 30 octobre 2002, n° n°18110. - 1p.
  
• [Article] Décentralisation : réformes en cours / Jegouzo Yves ; Muller-Quoy Isabelle ; Hostiou René ; Hélin Jean-Claude. Actualité juridique - Droit administratif, Avril 2002, n° n° 4. - p. 281-325
  
• [Article] Les partis et la décentralisation. La fin d'un consensus : dossier Pouvoirs locaux, 4e trimestre 2001, n° n° 51. - p. 32-99
  
• [Article] L'Etat depuis la décentralisation / Lise Claude. Pouvoirs dans la Caraïbe, Septembre 2001, n° n° 12. - p. 11-26
  ISBN 11431865
  
• [Article] La décentralisation : aspects historiques Gazette des communes des départements et des régions (La), 27 août 2001, n° n°31-1609. - pp. 245-314
  ISBN 0769-3508
  
• [Article] Le rapport Mauroy sur la décentralisation Regards sur l'actualité, Mai 2001, n° n° 751. - p. 11-24
  
• [Article] Pierre Mauroy : "ajuster la décentralisation à l'évolution du temps" / Pierson Maxime. Regards sur l'actualité, Mai 2001, n° n° 751. - p. 3-10
  
• [Article] Modifier la Constitution pour poursuivre la décentralisation / Auby Jean-Bernard. Pouvoirs locaux, Juin 2001, n° n° 49 II/2001. - p. 109-114
  
• [Article] Contribution à une définition juridique de la décentralisation / Caillosse Jacques. Pouvoirs locaux, Juin 2001, n° n° 49 II/2001. - p. 103-108
  
• [Article] Le débat sur l'avenir de la décentralisation (X) : l'efficacité du service public local / Boeuf Jean-Luc ; Potier Vincent ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile. Gazette des communes des départements et des régions (La), 28 mai 2001, n° n° 21-1599. - p. 82-83
  
• [Ouvrage] Etat, organisation territoriale : de la "réforme " aux évolutions constitutionnelles / Portelli Hugues ; Institut de la décentralisation. -Paris : Cahiers de l'institut de la décentralisation (les), 2001. - 48 p.
  
• [Article] Le débat sur l'avenir de la décentralisation (VIII) : la pratique déontologique / Boeuf Jean-Luc ; Potier Vincent ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile. Gazette des communes des départements et des régions (La), 30 avril 2001. - p. 68-72
  ISBN 0769-3508
  
• [Article] Le débat sur l'avenir de la décentralisation (VII) : la participation des citoyens à la vie locale / Boeuf Jean-Luc ; Potier Vincent ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile. Gazette des communes des départements et des régions (La), 9 avril 2001. - p. 73-75
  ISBN 0769-3508
  
• [Article] Le débat sur l'avenir de la décentralisation (VI) : la République et ses territoires / Boeuf Jean-Luc ; Potier Vincent ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile. Gazette des communes des départements et des régions (La), 26 mars 2001, n° n°12 -1590. - p. 72-74
  ISBN 0769-3508
  
• [Article] Faut-il réviser la Constitution ? / Douence Jean-Claude. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 136-150
  ISBN 2857021267
  
• [Article] De l'utopie aux réalismes / Rocard Michel. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 36-38
  ISBN 2857021267
  
• [Article] Oui à la décentralisation dans la République / Chevènement Jean-Pierre. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 26-27
  ISBN 2857021267
  
• [Article] La décentralisation à refaire / Rémond Bruno. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 19-25
  ISBN 2857021267
  
• [Article] Décentralisation : acte II / Mauroy Pierre. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 12-18
  ISBN 2857021267
  
• [Article] Le débat sur l'avenir de la décentralisation (V) : le pacte républicain à l'échelon local / Boeuf Jean-Luc ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile ; Potier Vincent. Gazette des communes des départements et des régions (La), 12 mars 2001. - p. 77-79
  
• [Article] Le débat sur l'avenir de la décentralisation (IV) : regard européen / Boeuf Jean-Luc ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile ; Potier Vincent. Gazette des communes des départements et des régions (La), 26 février 2001. - p. 65-67
  
• [Article] Le débat sur l'avenir de la décentralisation (III) : les pistes de réforme / Boeuf Jean-Luc ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile ; Potier Vincent. Gazette des communes des départements et des régions (La), 12 février 2001. - p. 78-80
  
• [Article] Le débat sur l'avenir de la décentralisation (II) : deux siècles de fondation / Boeuf Jean-Luc ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile ; Potier Vincent. Gazette des communes des départements et des régions (La), 29 janvier 2001. - p. 87-89
  
• [Article] Le débat sur l'avenir de la décentralisation (I) / Boeuf Jean-Luc ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile ; Potier Vincent. Gazette des communes des départements et des régions (La), 15 janvier 2001. - p.73-74
  
• [Doc. parlementaire] Déclaration du gouvernement sur la décentralisation, le 17 janvier 2001 [2869] / Présenté par Jospin Lionel. -Paris : France. Assemblée nationale, 17 janvier 2001, n° n°2869. - 11 p.
  ISBN 2111098418
  
• [Doc. parlementaire] Décentralisation : compte rendu [1ère et 2ème séance du mercredi 17 janvier 2001] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2001, n° n°5 A.N. (C.R.). - p. 480-507, 511-538
  
• [Article] Pour une décentralisation républicaine / Mauroy Pierre ; Nakic Laura. Pouvoirs locaux, Décembre 2000, vol. IV, n° n°47. - p. 7-9
  ISBN 290987222X
  
• [Article] Une occasion manquée : rapport Mauroy / Rémond Bruno. Pouvoirs locaux, Décembre 2000, vol. IV, n° n°47. - p. 3-6
  ISBN 290987222X
  
• [Article] Les collectivités locales à la veille du débat sur la décentralisation : dossier d'information / France. Direction générale des collectivités locales. France. Direction générale des collectivités locales, Janvier 2001. - p. 1-15
  ISBN 0753-4418
  
• [Article] Le rapport Mauroy. Quelle évolution pour les collectivités territoriales ? Les perspectives ouvertes par la commission pour l'avenir de la décentralisation : dossier / Perrin Denis. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Décembre 2000, n° n°196. - p. 3-21
  ISBN 0753-4418
  

Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Pour une République territoriale : l'unité dans la diversité. 1/ Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales / Présenté par Mercier Michel. -Paris : France. Sénat, 28 juin 2000, vol. Tome I, n° n°447. - 614 p.
  ISBN 2111026786