La loi "Pons", relais des financements publics en matière d'habitat outre-mer ?
6 octobre 1995
7 p.
A1158-FP3
FINANCEMENT PUBLIC ; HABITAT ; OUTRE MER ; INVESTISSEMENT ; CONSTRUCTION ; DEFISCALISATION
Numéro : n°120
Date de publication : 6 octobre 1995
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0114-FP3
Langue : français