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Article
H La loi "Pons", relais des financements publics en matière d'habitat outre-mer ?
6 octobre 1995
7 p.
A1158-FP3
FINANCEMENT PUBLIC ; HABITAT ; OUTRE MER ; INVESTISSEMENT ; CONSTRUCTION ; DEFISCALISATION
Numéro : n°120
Date de publication : 6 octobre 1995
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0114-FP3
Langue : français
Contenu dans
Voir aussi
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[Rapport]
L'impact de la défiscalisation outre-mer : 1986-1996
-Nanterre : Arthur Andersen International, 1996. - 154 p. + annexes
Z
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