Le juge administratif face à la coutume kanake
Vogel Jean-Pierre ; Xozame Thierry
Actualité juridique - Droit administratif
4 septembre 2006
p.1561-1563
A2158-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; SENAT COUTUMIER ; ACTE ADMINISTRATIF ; DROIT COUTUMIER
La désignation des membres du sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie constitue un acte administratif susceptible de recours pour excès de pouvoir.
Numéro : n°28-2006
Date de publication : 4 septembre 2006
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0081-QJ9
Langue : français
Contenu dans
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[Dossier]
Droit civil - Statut personnel
Novembre 1999
Voir aussi
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[Article]
La coutume kanake, le pluralisme des sources et le pluralisme des ordres juridiques - (Cass. avis n° 005 0011 du 16 déc. 2005, Bull. inf. C. cass. 637, 1er avr. 2006, rapp. M. Chauvin et obs. M. Cavarroc, D. 2006.1977, point de vue E. Agostini )
/ Deumier Pascale.
Revue trimestrielle de droit civil, 2006. - 4 p.
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